Récapitulatif
Mustapha Baïtas, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné que la question du financement public des associations est l’une des préoccupations majeures du gouvernement. Il a précisé que le partenariat entre l’État et les associations est actuellement encadré par une circulaire du Premier ministre, mais que l’ambition gouvernementale se dirige vers un cadre réglementaire plus avancé, avec l’élaboration d’un nouveau projet de décret qui est actuellement à l’étude avec le secrétariat général du gouvernement.
Cette précision a été faite par Baïtas en réponse à une question orale posée par le groupe de l’Istiqlal à la Chambre des représentants, concernant les moyens de renforcer le financement public des associations, lors de la séance plénière des questions orales qui s’est tenue hier, lundi.
Le ministre a expliqué que le projet de décret proposé vise à traiter plusieurs points essentiels liés à la gouvernance et à la transparence, en commençant par l’adoption de la publication proactive de tous les programmes de partenariat destinés aux associations, garantissant ainsi l’égalité des chances entre les différents acteurs associatifs.
Baïtas a également noté que parmi les principales caractéristiques du projet figure l’adoption de la numérisation complète, en imposant la publication obligatoire des appels d’offres sur la plateforme nationale unifiée, et en éliminant le caractère matériel de toutes les procédures liées à la soumission de demandes de soutien, notamment aux stades de manifestation d’intérêt et de soumission de projets.
Le responsable gouvernemental a également mis en avant que le projet stipule l’obligation de préenregistrement sur la plateforme nationale de partenariat pour toutes les associations souhaitant bénéficier de financements publics, ce qui permettra un suivi précis du cheminement du soutien public et de ses différentes étapes.
Dans ce même contexte, Baïtas a confirmé que le projet de décret consacre le droit à l’information, en obligeant les entités donatrices à publier des listes de projets et d’associations bénéficiaires du soutien public, renforçant ainsi la transparence et permettant au public de prendre connaissance des modalités d’utilisation de l’argent public.
Il a ajouté que le texte proposé vise également à renforcer l’intégrité et le contrôle, en établissant des mécanismes stricts de suivi et d’évaluation, contraignant le bailleur public à accompagner la mise en œuvre des projets financés et à exiger la soumission de rapports détaillant la façon dont le soutien public a été dépensé.
Concernant le renforcement des rôles de développement de la société civile, le ministre chargé des relations avec le Parlement a affirmé que le gouvernement travaille à la mise en œuvre d’un projet stratégique visant à permettre aux associations de s’engager activement dans le parcours de développement national, à travers trois volets principaux : la formation, la législation et la numérisation.
Baïtas a constaté qu’un grand nombre de projets pour renforcer les capacités de la société civile ont déjà été lancés, notamment avec l’achèvement d’un programme de formation intensive dans la région de Fès, tout en poursuivant le travail dans la région de Marrakech et en préparant son lancement prochainement dans la région de Rabat, dans le cadre d’une approche innovante basée sur la technique de pair à pair, formant des associations pour qu’elles forment à leur tour d’autres associations au niveau régional.
Il a également fait état de la création de pôles associatifs visant à établir des coalitions solides au niveau des régions, garantissant la durabilité de l’impact et renforçant l’efficacité.
Sur le plan législatif, Baïtas a signalé des avancées dans le renforcement de l’environnement légal de l’action associative, en mettant en avant l’importance de compléter le cadre réglementaire relatif au bénévolat contractuel et à la participation citoyenne, afin d’instaurer une relation institutionnelle claire entre l’État et les associations, clarifiant ainsi les droits et obligations des bénévoles pour garantir une plus grande professionnalité dans l’exécution.
Enfin, en ce qui concerne la transformation numérique, le ministre a annoncé le lancement de plateformes numériques pour faciliter l’accès des associations aux services et informations, parmi lesquelles une plateforme de guichet unique, considérée comme une porte nationale unifiée pour les associations, et une plateforme participative dédiée à la formation à distance et à la promotion des mécanismes de partage.
Baïtas a conclu sa déclaration en affirmant que ces initiatives visent à permettre aux associations de bénéficier directement de programmes d’appui par le biais d’appels d’offres transparents et professionnels, renforçant ainsi la synergie entre les efforts de l’État et les initiatives de la société civile au service du développement.
