Ben Ibrahim : Le projet des agences régionales renforce la proximité et accélère la régularisation des dossiers d’urbanisme
Adib Ben Ibrahim, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, du Logement et de la Politique de la Ville, chargé du Logement, a affirmé que le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des agences régionales d’urbanisme et de logement s’inscrit dans le cadre de l’initiative de décentralisation avancée et de la réforme de l’administration territoriale, et qu’il traduit les orientations royales appelant à la modernisation de l’État et à la réalisation de l’équité territoriale.
Lors d’une séance législative tenue ce mardi pour étudier et voter sur le projet de loi, Ben Ibrahim a expliqué que ce texte renforce les pouvoirs du directeur général de l’agence régionale, garantissant ainsi l’efficacité de la décision et la fluidité dans la gestion des dossiers. Il a également signalé l’attribution d’une nouvelle compétence, à la fois pratique et humaine, qui consiste en la médiation et le règlement amiable des litiges pouvant surgir entre les citoyens ou les investisseurs et les représentations régionales de l’agence lors de l’examen des demandes de permis et d’autorisations.
Le responsable gouvernemental a insisté sur le fait que l’adoption de la compétence de médiation et de règlement amiable n’affecte pas le principe de légalité, mais reflète le choix d’une administration responsable et proche du citoyen, qui préfère des solutions consensuelles plutôt que des complications et des conflits, tout en respectant pleinement la loi et en servant l’intérêt du citoyen, de l’investissement et de la région.
Adib Ben Ibrahim a rappelé que l’élaboration de ce projet de loi vise à mettre en œuvre les recommandations du dialogue national sur l’urbanisme et le logement, ainsi que les recommandations émises par la Cour des comptes concernant la repositionnement des agences urbaines. Il a précisé que le diagnostic du système d’urbanisme et de logement a révélé plusieurs contraintes structurelles.
Il a noté que parmi les défis les plus notables figurent la multiplicité des intervenants, le manque d’harmonisation régionale, les disparités de performance entre les domaines et la complexité des procédures, ce qui a eu un impact négatif sur l’attractivité de l’investissement et la qualité des services offerts aux citoyens.
Ben Ibrahim a souligné que le projet constitue une nouvelle modélisation institutionnelle régionale, reposant sur la création d’une agence régionale d’urbanisme et de logement dans chaque région, en tant qu’établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et dont l’influence territoriale correspond à la portée régionale, tout en garantissant la proximité à travers des représentations locales.
Il a ajouté que le projet vise à unifier la vision et l’intervention dans les domaines de l’urbanisme et du logement, à renforcer le rôle des agences dans l’accompagnement des investissements, à développer le monde rural, à lutter contre les logements précaires et à contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques au niveau territorial.
Le même responsable a indiqué que le texte établit une gouvernance moderne grâce à des conseils d’administration efficaces, des pouvoirs exécutifs clairs et des mécanismes de suivi et d’évaluation, en plus d’une attention particulière aux ressources humaines, par l’harmonisation des situations juridiques et la garantie des droits acquis.
Ben Ibrahim a conclu en affirmant que le projet ne se limite pas à une réorganisation administrative, mais constitue un choix stratégique visant à faire de la région un véritable espace de planification et de prise de décision, à améliorer la qualité des services et à accélérer le rythme de l’investissement, tout cela dans le but de servir un développement territorial équilibré. Il a considéré que son adoption représente un soutien à l’enjeu territorial de l’État et à un Maroc des régions fortes et solidaires.
