Le gouvernement français a réaffirmé, dans une réponse officielle à une question parlementaire, sa position ferme concernant la question du Sahara, confirmant que le présent et l’avenir de cette région relèvent de la souveraineté marocaine. Paris s’engage à continuer de soutenir les efforts du Maroc pour promouvoir le développement économique et social en faveur des habitants de la région.
Cette déclaration fait suite à une question écrite posée par le député René Pialat du mouvement « La France Insoumise », au sujet de l’étiquetage du pays d’origine « Maroc » plutôt que « Sahara » sur certains produits agricoles en provenance de ce territoire.
Dans sa réponse, le gouvernement français a souligné son attachement à son partenariat exceptionnel renforcé avec le Maroc, et sa volonté de poursuivre et d’approfondir cette coopération dans divers domaines. Il a également rappelé les déclarations du président Emmanuel Macron, qui a insisté sur le fait que le présent et l’avenir du Sahara sont liés à la souveraineté marocaine, et que la France accompagnera les efforts de développement de Rabat au bénéfice des populations locales.
La réponse a précisé que les relations entre l’Union européenne et le Maroc revêtent une dimension stratégique claire, notant que l’Union européenne, à travers ses États membres et ses institutions, a explicitement exprimé cette direction. À cet égard, la France a promis de continuer à collaborer avec ses partenaires européens pour renforcer les échanges, en particulier sur le plan économique, tout en respectant les principes du droit international.
Concernant le débat entourant l’étiquetage des produits agricoles en provenance du Sahara, le gouvernement français a indiqué que le respect d’un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne sera sujet à des discussions au niveau européen, en collaboration avec les autorités marocaines, en insistant sur le fait que Paris s’engagera pleinement pour trouver une solution pratique et durable qui prenne en compte les intérêts des acteurs économiques.
Il a également souligné l’importance de fournir aux consommateurs des informations précises et claires, notamment en ce qui concerne l’origine des denrées alimentaires, en notant que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a fait de la lutte contre l’étiquetage illégal des produits étrangers en tant que français une priorité dans sa stratégie, considérant cela comme un outil essentiel pour défendre l’agriculture française.
Les données officielles ont révélé qu’un renforcement des opérations de contrôle en 2024 a abouti à plus de 9600 inspections à l’échelle nationale, visant principalement les formes de fraude les plus préjudiciables aux consommateurs et aux entreprises légales, confirmant ainsi l’engagement des autorités françaises à protéger le consommateur et à garantir la transparence des informations relatives aux produits.
Le gouvernement français a conclu en affirmant que la décision finale dans ce différend reviendrait au Conseil d’État français pour juger du fond de l’affaire, tout en réitérant que la France continuera de contribuer activement à l’élaboration de solutions pratiques et durables pour le bénéfice des acteurs économiques, en étroite coordination avec les autorités marocaines et les institutions européennes concernées.
