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Mustafa Baytas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a révélé que la session d’automne du Parlement s’est distinguée par l’adoption d’un ensemble de lois concernant diverses réformes. Il a souligné que le gouvernement actuel a enregistré une amélioration notable dans son interaction avec l’institution législative, tant par le biais des questions écrites que des questions orales.
Lors de la conférence de presse qui a suivi les travaux du Conseil des ministres, ce jeudi, Baytas a indiqué que le Parlement a clôturé ses travaux de la session d’octobre mardi dernier, tant au niveau des Chambres des représentants que des conseillers, ajoutant que cette occasion a constitué un moment pour dresser un bilan du travail parlementaire, tant en termes de textes de loi adoptés que d’activation des mécanismes de contrôle du travail gouvernemental.
Sur le plan législatif, le responsable gouvernemental a mentionné l’adoption finale d’environ 19 lois, soulignant que la session d’octobre revêt un caractère particulier en raison de la prédominance du projet de loi sur le budget dans une grande partie des travaux parlementaires au sein des commissions et des sessions plénières.
Il a ajouté que le contenu des lois adoptées couvre divers grands chantiers réformistes, touchant au pôle économique et financier avec plusieurs textes fondamentaux, ainsi qu’au pôle politique et électoral à travers l’adoption de trois lois concernant la Chambre des représentants, les partis politiques et les listes électorales.
Cette session a également inclus des lois à caractère judiciaire, ainsi que d’autres liées au chantier de la protection sociale dans le cadre de l’achèvement de ce projet stratégique, sans oublier les lois concernant les droits et libertés, parmi lesquelles figure la loi relative à l’Agence nationale de protection de l’enfance et la loi sur l’état civil.
Baytas a également noté l’adoption de lois liées à la réforme du système éducatif et de l’enseignement supérieur, ainsi que des textes concernant les œuvres sociales, notamment ceux relatifs aux employés de l’autorité judiciaire et du secteur de la justice.
Sur le plan du contrôle, le porte-parole du gouvernement a confirmé que l’activation des mécanismes de surveillance, en particulier les questions écrites et orales, a connu une augmentation continue depuis la première année de la législature actuelle.
Dans ce contexte, Baytas a présenté des données numériques comparatives entre les législatures, précisant que la neuvième législature a vu l’émergence de 25 147 questions écrites, dont 16 793 ont reçu une réponse, soit un taux de 66,78 %. La dixième législature a enregistré 25 727 questions, avec un taux de réponse ne dépassant pas 56,1 %.
En ce qui concerne la législature actuelle, le nombre de questions écrites posées s’est élevé à 36 590, soit une augmentation de près de 11 000 questions, avec 24 395 réponses fournies par le gouvernement, représentant un taux de réponse avoisinant 68 %, un taux proche de la moyenne générale fixée à 70 %.
Quant aux questions orales, Baytas a précisé que leur nombre est passé de 14 427 lors de la neuvième législature à 20 296 durant la dixième, atteignant 26 761 dans la législature actuelle. En ce qui concerne les réponses gouvernementales, 3 609 ont été données lors de la neuvième législature, 3 598 lors de la dixième, pour atteindre 6 062 dans la législature actuelle, conformément au calendrier établi par la Chambre des représentants.
Baytas a affirmé que ces indicateurs reflètent une dynamique croissante dans le travail de contrôle et un engagement accru du gouvernement envers les mécanismes constitutionnels. Cependant, il a également signalé que certaines questions, notamment celles relatives aux travaux des commissions parlementaires, restent encore en discussion au sein de l’institution législative.
