Younes Sekkouri : Contrôle rigoureux des entreprises de sécurité et de nettoyage pour protéger les droits des travailleurs
Younes Sekkouri, ministre de l’Intégration économique, des petites entreprises, de l’emploi et des compétences, a affirmé que le ministère continue de surveiller les contrats de sécurité et de nettoyage dans les établissements éducatifs, en veillant à protéger les droits des travailleuses et des travailleurs et à garantir le respect de la législation sociale en vigueur.
Le ministre a expliqué, en réponse à une question parlementaire sur la surveillance de ces contrats, que le secteur de la sécurité s’est considérablement étendu ces dernières années tant dans les établissements publics que dans le secteur privé, nécessitant l’intervention du législateur pour réglementer ce domaine. Ainsi, les entreprises de sécurité ont été encadrées par la loi n° 27.06 et son décret d’application, la mission de contrôle de son application étant confiée aux officiers de police judiciaire tout en maintenant les prérogatives de l’inspection du travail dans le cadre du Code du travail.
Quant aux entreprises de nettoyage, elles sont soumises aux dispositions du Code du travail, ce qui les oblige à respecter les textes sociaux, y compris la sécurité sociale et les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles. L’inspection du travail intervient via des visites programmées ou en réponse à des plaintes des travailleurs pour garantir leurs droits.
Concernant les marchés publics, Sekkouri a souligné que la plupart des entreprises de sécurité collaborent avec des administrations et des établissements publics. Le décret n° 2.12.349 permet l’exclusion temporaire ou définitive des marchés en cas de fraude, de corruption ou de répétition de violations des conditions de travail, ainsi que le droit de l’administration de suivre l’exécution des contrats et de les suspendre ou les résilier si nécessaire.
Le ministre a réaffirmé que le respect du salaire minimum constitue un engagement essentiel pour l’employeur, faisant référence aux récents décrets et conventions qui ont augmenté le salaire minimum de 10 % en deux tranches pour les activités non agricoles, tout en activant l’échange d’informations entre les inspecteurs du travail et les agents du Fonds national de sécurité sociale pour renforcer la protection sociale.
Sekkouri a également noté que l’inspection du travail a réalisé au cours des neuf premiers mois de l’année 2025 un total de 18.289 visites de contrôle concernant les entreprises de sécurité et de nettoyage, ayant donné lieu à 216.609 observations, parmi lesquelles des milliers de remarques relatives au salaire minimum, aux heures de travail, à la santé et à la sécurité au travail, et à la protection sociale, en plus de la rédaction de 412 procès-verbaux.
Le ministre a conclu en déclarant que le projet de révision progressive du Code du travail, comme le stipulent les accords sociaux signés, représente une occasion de traiter les problèmes pratiques dans le secteur de la sécurité et du nettoyage, et de garantir l’équité pour cette catégorie de travailleurs dans une approche participative avec les partenaires sociaux.
