100 milliards de dirhams en dehors du circuit économique : Wahbi tire la sonnette d’alarme sur les créances douteuses et les dysfonctionnements de l’expertise judiciaire
Dans un contexte marqué par des défis croissants liés à l’efficacité du système judiciaire et à ses répercussions sur l’économie nationale, Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a révélé des informations inquiétantes concernant le volume des fonds circulant en dehors du circuit économique officiel, en raison de ce qu’il a qualifié de créances irrécouvrables, qui s’élèveraient à environ 100 milliards de dirhams.
Wahbi a exprimé ces préoccupations lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, dédiée à la discussion détaillée du projet de loi n° 01.24 sur les experts judiciaires. Il a précisé que cette masse financière considérable est échangée de manière illégitime, en indiquant que « les escrocs en profitent », faisant référence à des pratiques exploitant des failles légales et judiciaires. Il a ajouté que les autorités avaient commencé à prendre des mesures concrètes, en convoquant un réunion avec le wali de Bank Al-Maghrib, dans le but de mettre un terme à de telles pratiques.
Le responsable gouvernemental a noté que l’injection de ces fonds dans le circuit économique officiel pourrait avoir un impact positif significatif, non seulement en matière d’investissement, mais aussi dans le financement de grands projets, soulignant que leur utilisation aurait suffi à financer des événements mondiaux d’une ampleur équivalente à celle d’une autre Coupe du Monde.
En évaluant les dysfonctionnements existants, le ministre a abordé la question de l’expertise judiciaire, se basant sur des directives de la Cour de cassation qui stipulent que le tribunal n’a pas le pouvoir de vérifier la validité de l’expertise lorsqu’elle est demandée par une des parties, ce qui limite l’intervention de l’autorité judiciaire dans l’évaluation de son contenu. Il a considéré que cette situation ouvre la porte à des conflits d’expertise, où des rapports d’expertise et des contre-expertises peuvent s’accumuler, engendrant un processus complexe qui alourdit la situation des justiciables et touche directement les acteurs économiques, en particulier les compagnies d’assurance et les établissements bancaires.
À cet égard, Wahbi a donné un exemple illustrant l’ampleur du problème, concernant un bien immobilier de grande valeur utilisé à des fins agricoles alors qu’il est grevé d’un prêt bancaire, l’emprunteur continuant à en tirer profit sans honorer ses engagements, allant même jusqu’à le réaménager après des années, profitant de la lenteur et de la complexité des procédures. Ce scénario, selon le ministre, met en évidence comment certaines pratiques peuvent conduire à une aggravation significative des créances douteuses.
Le ministre a aussi insisté sur le fait que le problème ne se limite pas à la mise en œuvre, mais s’étend à la manière dont les créances elles-mêmes sont calculées, qui ne s’effectuent pas toujours de manière précise, conduisant à des résultats injustes et encourageant des comportements indésirables au sein du système. Cela impose, selon ses mots, une révision complète du système d’expertise judiciaire, afin d’atteindre un équilibre délicat entre l’indépendance de l’expert et la nécessité de soumettre son travail à un encadrement efficace.
Wahbi a souligné que les experts judiciaires représentent l’un des points les plus sensibles du système judiciaire, compte tenu du rôle crucial qu’ils jouent dans l’orientation des affaires, pouvant même influencer indûment la rédaction des jugements. Il a attribué cette influence à la nature technique des dossiers concernés, qui force le juge à recourir à des expertises spécialisées dont il ne maîtrise pas tous les détails.
Face à ces données, Wahbi a reconnu l’existence d’un certain laxisme dans la gestion des experts, notamment de la part du ministère public, ce qui complique davantage la situation. Il a conclu que le défi actuel consiste à trouver une formule juridique et institutionnelle pour encadrer et réguler le travail des experts, sans nuire à leur indépendance ni empiéter sur leurs prérogatives, dans le but de renforcer la confiance des justiciables et d’améliorer le climat des affaires dans le royaume.
