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Lors de la 31e édition du Salon international de l’édition et du livre à Rabat, une conférence associant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public a examiné les défis juridiques liés à l’investissement au Maroc. Les intervenants, issus du milieu judiciaire et académique, ont souligné l’importance d’un système judiciaire stable pour renforcer la confiance des investisseurs.
Le besoin d’un cadre juridique solide
Le débat a mis en lumière les transformations récemment opérées dans le système judiciaire marocain, particulièrement en ce qui concerne les investissements. Les experts ont unanimement reconnu qu’un environnement juridique clair et efficace est indispensable pour attirer et sécuriser les capitaux. M. Mouh Khouya, président du tribunal de commerce d’Agadir, a affirmé que l’essor des investissements ne peut se faire sans la garantie d’une protection adéquate des droits et des actifs des entreprises.
Instruments juridiques pour les entreprises
Le cadre législatif marocain a été conçu pour soutenir les entreprises en difficulté, allant de procédures préventives discrètes à des mécanismes de redressement judiciaire. Ces évolutions visent à protéger la continuité des activités économiques et à promouvoir la confiance des investisseurs, notamment par des incitations durant les crises. En outre, les nouvelles régulations orientent davantage vers la coopération internationale, aidant les entreprises marocaines à s’adapter aux standards globaux tout en préservant la sécurité juridique.
Rôle crucial du juge commercial
Samira Zaroud, vice-présidente du tribunal d’appel commercial de Marrakech, a rappelé le rôle central du juge dans la protection des partenaires commerciaux et des droits de propriété intellectuelle. Son intervention est essentielle pour faire respecter les normes de concurrence loyale et pour garantir que le processus d’arbitrage soit un recours fiable en cas de litige. Le système judiciaire, selon elle, doit s’adapter aux évolutions économiques afin de contrer la contrefaçon et les pratiques déloyales.
Une lutte contre les infractions économiques
Concernant la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, Mohamed Mahboub, conseiller au cabinet du ministère public, a insisté sur les menaces que représentent la contrefaçon et le piratage. Il a expliqué que le ministère public joue un rôle de surveillance et de répression pour assurer un cadre compétitif juste. Ses interventions peuvent être déclenchées par les plaintes des ayants droit ou, dans certains cas, de manière proactive, pour défendre l’intégrité des marques et des signes distinctifs nationaux.
L’arbitrage comme option stratégique
L’arbitrage est désormais perçu comme un choix stratégique pour renforcer la sécurité juridique dans les investissements. Merad Fadhel, directeur au ministère, a évoqué la mise en œuvre du nouveau cadre légal, la loi 95.17 sur l’arbitrage et d’autres modes de résolution des conflits, qui incite les contrats publics et les accords d’investissement à s’orienter vers cette voie, même si des défis subsistent, notamment dans les arbitrages transfrontaliers.
Appel à plus de transparence
Enfin, le professeur Roshane Taki a souligné la nécessité d’assurer une transparence sur le marché afin de promouvoir une concurrence équitable. Il a plaidé pour le développement de mécanismes de divulgation et l’élargissement des compétences d’enquête en matière de concurrence. Selon lui, une approche moderne de la « hisbah » pourrait allier contrôle légal et éthique pour optimiser le fonctionnement du marché.
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