ExpressTV : Par Amal Filali
Le gouvernement marocain s’apprête à mettre en œuvre la loi 43.22 sur les peines alternatives, une réforme majeure du système judiciaire qui entrera en vigueur en août prochain. Lors d’une réunion de suivi présidée par Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement a souligné l’importance de cette loi qui vise à moderniser la politique pénale en réduisant la surpopulation carcérale, en facilitant la réinsertion sociale et en optimisant les dépenses publiques.
Inspirée d’expériences internationales tout en respectant les spécificités marocaines, cette réforme introduit quatre formes de sanctions : travaux d’intérêt général, surveillance électronique, restriction de certains droits avec mesures de réhabilitation, et jours-amende. Elle exclut toutefois les délits passibles de plus de cinq ans de prison ferme ainsi que les cas de récidive ne présentant pas l’effet dissuasif requis.
Le gouvernement finalise actuellement les décrets d’application et mobilise les moyens nécessaires à la réussite de ce projet. L’objectif est d’instaurer une justice plus efficace et humaine, en privilégiant des alternatives adaptées aux infractions mineures.
