Le Conseil économique, social et environnemental a approuvé son avis sur le projet de loi n° 03.23 visant à modifier et compléter le code de procédure pénale.
Le Conseil a indiqué dans un communiqué qu’il a tenu sa session plénière, en session extraordinaire, hier mercredi, sous la présidence de son président, Abdelkader Amara, pour discuter et approuver ce projet d’avis, demandé par la Chambre des représentants le 11 février 2025.
Le même communiqué précise qu’après une présentation de son contenu et un débat approfondi entre les membres, l’avis du Conseil a été adopté à la majorité. Ce dernier a été élaboré selon une approche participative que le Conseil a l’habitude de privilégier, reposant essentiellement sur la prise en compte des dimensions économiques, sociales, environnementales et de gouvernance, ainsi que sur l’écoute des différents acteurs et parties concernées.
