Les participants à un colloque international, organisé samedi soir sur les récentes orientations de la Cour suprême espagnole et leur relation avec la diplomatie parallèle, ont affirmé que les décisions récemment prises par cette Cour en rapport avec la question de l’intégrité territoriale du Royaume constituent une “forte claque” au soi-disant front “Polisario” et un “acquis” pour la diplomatie judiciaire marocaine.
Les décisions de la Cour suprême espagnole concernent principalement la décision d’interdire l’utilisation, occasionnelle ou permanente, de drapeaux “non officiels” ou de toute expression politique à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments publics, ainsi que l’arrêt émanant de la Chambre civile de la Cour qui a refusé la nationalité espagnole à une citoyenne née en 1973 dans les provinces du Sud du Maroc, après le recours introduit par la Direction Générale de la Sécurité Juridique et de la Foi Publique contre un verdict rendu par le tribunal régional des Baléares qui a accordé la nationalité à cette ressortissante, sur la base de l’article 17.1 du Code civil.
Le président de l’Amicale hassania des magistrats, Abdelhak Ayassi, a souligné, lors de ce colloque tenu en visioconférence sous le titre “l’intégrité territoriale du Royaume à travers la diplomatie parallèle : Lecture dans les récentes orientations de la Cour suprême espagnole”, que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des initiatives organisées par l’Amicale pour mobiliser les soutiens et affronter les propositions incongrues des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume.
Et d’ajouter que l’Amicale hassania des magistrats, co-organisatrice du colloque avec son bureau à la Cour de cassation, place au centre de ses priorités la visibilité de la cause nationale du Royaume et du solde juridique et des droits de l’Homme que le Maroc a accumulé et son projet remarquable, conduit avec sagesse et lucidité par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Il a évoqué, à cet égard, la septième réunion maroco-espagnole entre la Cour de cassation du Royaume du Maroc et la Cour suprême du Royaume d’Espagne, tenue en février dernier à Marrakech, et qui a connu, en particulier, la participation du président délégué du CSPJ et Premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares et le président du Conseil général espagnol du pouvoir judiciaire (CGPJ) et président de la Cour Suprême d’Espagne, Carlos Lesmes Serrano.
