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Société
jeudi 23 octobre 2025 - 17:43

Le Conseil des ministres approuve des projets de décrets et des nominations élevées pour renforcer le cadre juridique et administratif.

Le Conseil des ministres approuve des projets de décrets et des nominations élevées pour renforcer le cadre juridique et administratif.
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Le Conseil du gouvernement s’est réuni jeudi 30 Rabi al-Akhir 1447, correspondant au 23 octobre 2025, sous la présidence de M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l’examen de projets de textes législatifs et de propositions de nominations à des postes élevés, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.23.715 modifiant le décret n° 2.08.358 concernant les allocations familiales versées par la Caisse nationale de sécurité sociale, visant à augmenter le montant des allocations pour le quatrième, le cinquième et le sixième enfant à 100 dirhams par mois, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2023, en faveur des travailleurs du secteur privé, à l’instar des employés du secteur public.

Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.25.394 relatif à la qualité et à la sécurité des graisses et huiles végétales destinées à la consommation, afin de moderniser le cadre juridique et d’assurer la conformité aux normes internationales, tout en clarifiant la définition des produits et les conditions de leur commercialisation.

De plus, le Conseil a validé le projet de décret n° 2.25.100 concernant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des installations de production autonome d’énergie électrique, pour mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 82.21, et pour définir les régimes de déclaration et d’approbation des raccordements et des autorisations relatifs à ces installations. Le projet de décret n° 2.25.01 sur la révision du plafond de l’excédent de capacité de production a été reporté à une réunion ultérieure.

Le Conseil a conclu ses travaux par l’approbation d’un ensemble de nominations à des postes élevés, touchant notamment le ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le ministère de la Santé et de la protection sociale, le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement préscolaire et des sports, le ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, le ministère des Transports et de la logistique, le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, ainsi que le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, afin de renforcer les capacités de l’administration publique.

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Tags: décretsdéveloppementGouvernementministèrenominationsprojetsrégulationsolidarité

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