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Société
mardi 28 octobre 2025 - 20:45

La présidence du ministère public dément les allégations de reconnaissance sous contrainte dans les affaires des récents événements de violence.

La présidence du ministère public dément les allégations de reconnaissance sous contrainte dans les affaires des récents événements de violence.
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La Présidence du parquet a démenti les allégations concernant des aveux obtenus sous contrainte dans les affaires liées aux récents événements de violence et de dégradation qui ont accompagné les rassemblements non déclarés dans plusieurs villes marocaines à la fin de septembre dernier.

Le juge Hassan Farhan, en poste à la Présidence du parquet, a affirmé lors d’une rencontre de communication avec les médias le mardi 28 octobre 2025 que toutes les étapes de l’enquête et du procès avaient été menées dans le strict respect de la loi, soulignant que les décisions avaient été rendues dans des délais raisonnables sans aucune précipitation, tout en tenant compte des droits des accusés et des garanties d’un procès équitable.

Il a expliqué que les dossiers toujours en cours devant les tribunaux sont généralement dus aux demandes de la défense pour des délais supplémentaires afin de préparer leurs plaidoiries, tandis que les parquets continuent de suivre d’autres affaires qui sont encore à l’étude. Il a mis en avant que la gestion par le parquet de ces événements a illustré un équilibre entre l’application de la loi et la protection des droits, affirmant que l’objectif était de préserver l’ordre public et les biens dans le cadre d’un État de droit.

Les données officielles ont révélé l’arrestation de milliers de personnes en lien avec ces événements, environ 3300 d’entre elles ayant été libérées après s’être assurées de leur non-implication dans des actes criminels. Parallèlement, 2480 personnes ont été présentées aux parquets dans plusieurs villes du royaume après que leur implication dans des actes de violence et de dégradation a été établie, parmi lesquelles 959 étaient en liberté et 1473 en détention, tandis qu’une procédure a été abandonnée pour 48 suspects.

Les arrestations ont également concerné plusieurs mineurs, qui ont été remis à leurs parents conformément aux lois régissant le procès des mineurs.

Le juge Farhan a souligné que les enquêtes ont révélé l’implication de certains détenus dans des actes graves tels que l’incendie, les blocages de routes et les attaques contre les forces publiques, causant des pertes matérielles et des blessures, et a assuré que les interventions de la police s’étaient faites dans le cadre de la légalité et des prérogatives qui lui sont conférées pour protéger les vies et les biens.

Concernant les peines, la Présidence du parquet a indiqué que les sentences ont varié entre un et quinze ans d’emprisonnement, bien que certains actes soient passibles de peines jusqu’à vingt ans. Elle a précisé que les tribunaux ont tenu compte de circonstances atténuantes, considérant la situation sociale des accusés et leur absence de casier judiciaire.

Les statistiques ont montré que les tribunaux de première instance avaient rendu 30 jugements, représentant 11,4 % de l’ensemble des affaires, tandis que 4 décisions de non-lieu ont été prononcées en appel. De plus, 83 % des jugements rendus contre des mineurs ont été de rendre ceux-ci à leurs parents, dans le souci de leur intérêt supérieur.

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Tags: droitsenquêteévénementsjusticemanifestationprocureurrépubliquesécuritétribunalviolence

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