Nouvelle : Réunion de coordination pour présenter les nouveautés du Code de procédure pénale récent

Nouvelle : Réunion de coordination pour présenter les nouveautés du Code de procédure pénale récent

- in Société

La procureur général près du tribunal de première instance d’El Jadida a organisé, le 3 décembre 2025, une réunion de formation avec les officiers de police judiciaire de la circonscription judiciaire. Cette initiative vise à mettre en œuvre les instructions de la présidence du ministère public concernant la diffusion des contenus du bulletin relatif aux nouveautés de la loi n° 03.23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, qui entrera en vigueur le 8 décembre 2025.

La rencontre a réuni des responsables de la sécurité et des officiers de police judiciaire des forces de l’ordre et de la gendarmerie royale. Ont été présentées les principales nouveautés de cette législation, notamment en ce qui concerne le renforcement des mécanismes de lutte contre la criminalité, l’amélioration des garanties d’un procès équitable, la modernisation des moyens d’enquête préliminaire, ainsi que la protection des victimes et des mineurs.

Plusieurs substituts du procureur ont également donné des présentations sur la gestion des enquêtes préliminaires, le contrôle par le ministère public des procédures d’enquête, les techniques d’investigation modernes, ainsi que les règles spécifiques relatives aux mineurs. Le procureur a aussi fourni des orientations pratiques pour faciliter l’application correcte des nouvelles dispositions.

Les officiers de police judiciaire ont exprimé leur détermination à mettre en œuvre les dispositions légales sous la supervision du ministère public. La réunion s’est conclue par l’annonce de la création d’un groupe de travail local commun entre le ministère public et les forces de sécurité pour suivre l’application des nouvelles dispositions légales au sein de la circonscription judiciaire d’El Jadida.

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