Suivi
Le Conseil des députés a voté, lors d’une séance législative tenue hier mardi, à une majorité, le projet de loi numéro 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, dans le cadre d’une deuxième lecture, avec 82 voix pour et 33 contre.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Azeddine Midaoui, a affirmé, dans son discours de présentation, que l’élaboration de ce texte s’est faite dans une totale objectivité, loin de toute considération idéologique, soulignant que l’objectif est de renforcer le système de l’enseignement supérieur et de préparer les conditions adéquates pour l’université de demain afin de faire face aux grandes transformations et évolutions.
Le ministre a précisé que les modifications apportées au projet s’inscrivent dans une démarche participative, mentionnant l’acceptation de 52 amendements par la Chambre des députés et de 22 amendements par la Chambre des conseillers, tout en saluant la contribution des parlementaires de la majorité et de l’opposition au débat législatif.
Midaoui a noté que les divergences sur certains amendements inacceptables résultent soit de leur inclusion dans d’autres articles du projet, soit de différences de points de vue sur certaines dispositions qui pourraient affecter la substance du texte, ajoutant que les modifications de la Chambre des conseillers concernaient principalement des aspects juridiques mineurs, incluant des ajouts et des corrections linguistiques et structurelles, ainsi qu’un échange avec les demandes des représentants syndicaux.
Le cadre légal nouveau repose sur l’institutionnalisation de la planification stratégique à travers l’élaboration d’un plan directeur pour l’enseignement supérieur, permettant d’accompagner et d’anticiper l’évolution du système selon des principes d’équité territoriale et de justice entre les différentes régions, ainsi que sur la mise en place d’une stratégie nationale pour la recherche scientifique, technique et l’innovation qui détermine les priorités nationales et renforce la coordination et l’efficacité dans l’exécution des politiques publiques.
Pour améliorer la gouvernance des universités, le projet prévoit la création d’un Conseil des administrateurs en tant qu’entité nouvelle pour accompagner et soutenir l’université, tout en préservant les pleins pouvoirs du Conseil de l’université, en révisant sa composition et en liant la nomination du président de l’université et des directeurs des établissements universitaires et sectoriels à des cahiers des charges, en plus d’institutionnaliser la filière en tant que structure d’encadrement des activités pédagogiques et scientifiques.
Par ailleurs, le projet de loi introduit une ingénierie linguistique qui consacre la place des deux langues officielles du Royaume tout en s’ouvrant aux langues étrangères, ainsi que l’institutionnalisation de la formation à distance, de la formation alternée et de la formation continue, ainsi que la formation basique avec des horaires adaptés pour les travailleurs des secteurs public et privé, en précisant le cadre légal du certificat de formation continue et en mettant en place des mécanismes d’évaluation et de garantie de qualité.
