« Nouveau projet de loi sur les médicaments : vers une souveraineté sanitaire ou simplement une réforme réglementaire ? »

« Nouveau projet de loi sur les médicaments : vers une souveraineté sanitaire ou simplement une réforme réglementaire ? »

- in Economie

En plein milieu des profonds changements que connaît le secteur de la santé au Maroc, le projet de loi visant à modifier et compléter la loi n° 17.04 relative au code des médicaments et de la pharmacie se distingue comme l’un des principaux chantiers législatifs sur lesquels l’État compte pour renforcer la sécurité sanitaire et ancrer la souveraineté pharmaceutique. Ce projet ne naît pas de nulle part, mais s’inscrit dans une vision stratégique menée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à renforcer l’autonomie du système de santé et à garantir aux citoyens l’accès à des médicaments sûrs, efficaces et de haute qualité.

Ce texte législatif reflète une prise de conscience croissante sur l’importance de maîtriser les chaînes de production et de distribution des médicaments, surtout après les leçons difficiles tirées de la pandémie de COVID-19, qui a révélé la fragilité de nombreux systèmes de santé à travers le monde, y compris ceux qui dépendent fortement de l’importation. Par conséquent, le Maroc vise, à travers ce projet, à passer d’une gestion circonstancielle des crises à la construction d’un système pharmaceutique cohérent et résilient.

L’un des principaux enjeux de ce projet est la volonté du Royaume de renforcer sa position dans le système de santé mondial, notamment en harmonisant sa législation avec les normes établies par l’Organisation mondiale de la santé. L’inclusion de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé sur la liste des organisations ayant atteint des niveaux avancés de maturité réglementaire (niveau trois ou quatre) ne constitue pas seulement une reconnaissance internationale de l’efficacité du système de contrôle marocain, mais ouvre également la voie à des partenariats stratégiques, des investissements étrangers et des opportunités d’exportation de médicaments vers de nouveaux marchés.

Sur le plan national, le projet vise à apporter une transformation significative à la réglementation du secteur pharmaceutique, en actualisant les conditions d’autorisation de mise sur le marché des médicaments et en renforçant la transparence des procédures d’octroi, réduisant ainsi la bureaucratie tout en garantissant la sécurité des produits en circulation. Une attention particulière est aussi accordée au système de vigilance sanitaire, à travers l’établissement de mécanismes plus sophistiqués pour surveiller et suivre les effets secondaires, ce qui renforce la protection de la santé des citoyens et accroît le niveau de confiance dans le système de santé.

Il convient également de souligner le renforcement des mécanismes de surveillance du marché, tant avant qu’après la mise sur le marché des médicaments, ainsi que l’élargissement des compétences des inspections pharmaceutiques, dans une démarche visant à lutter de manière plus rigoureuse contre les pratiques illégales, notamment la vente de médicaments contrefaits ou non conformes aux normes. Le projet accorde également plus de flexibilité aux autorités compétentes pour faire face à des situations exceptionnelles, telles que des épidémies et des catastrophes, permettant ainsi d’accélérer les procédures et d’assurer la disponibilité des médicaments en temps opportun.

Cependant, cet ambition législative, bien que significative, soulève un certain nombre de questions essentielles. Le succès de toute réforme juridique dépend de l’efficacité de sa mise en œuvre sur le terrain. L’administration dispose-t-elle des ressources humaines et techniques nécessaires pour appliquer les dispositions de contrôle et d’inspection ? Ce projet parviendra-t-il à influencer directement les prix des médicaments, qui restent une préoccupation quotidienne pour de larges couches de la population marocaine ? Et dans quelle mesure l’industrie pharmaceutique nationale sera-t-elle en mesure de suivre ces changements et d’en tirer profit, face à une concurrence acharnée de la part des multinationales ?

En essence, le projet de loi sur les médicaments ne se limite pas à un simple ajustement technique d’un texte existant ; il exprime une volonté de bâtir un modèle de santé plus autonome et efficace. Toutefois, le véritable enjeu ne réside pas seulement dans la qualité des textes, mais dans la capacité à les transformer en politiques publiques concrètes, qui se répercutent directement sur la vie des citoyens.

Entre l’ambition de souveraineté sanitaire et les défis de la réalité, ce projet représente un véritable test de la capacité du Maroc à remporter la bataille du médicament, non seulement en tant que produit, mais en tant que droit fondamental pour chaque citoyen.

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