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Politique
mardi 12 mai 2026 - 13:34

Le gouvernement approuve de nouveaux projets de lois et un accord international

مجلس الحكومة
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Le Conseil du gouvernement se réunira jeudi prochain, présidé par le chef du gouvernement, pour examiner plusieurs projets de lois et accords importants. Au programme, des initiatives touchant à la fois l’administration territoriale et des sujets cruciaux pour le développement social et économique du pays.


Préparatifs pour Aid Al-Adha
La réunion s’ouvrira sur une présentation des préparatifs liés à l’Aid Al-Adha pour l’année 1447 de l’Hégire, orchestrée par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et des Forêts. Cette entrée en matière souligne l’importance des festivités religieuses pour l’économie locale et le bien-être des citoyens, en pleine période de conjoncture complexe.


Révisions législatives essentielles
Le Conseil débattra ensuite du projet de loi n° 47.25, qui modifie le statut des agents des collectivités territoriales. Cet amendement, présenté par le ministre de l’Intérieur, est crucial pour l’amélioration des conditions de travail et la modernisation de l’administration locale.

Par ailleurs, un autre projet de loi, le n° 69.24, vise à instituer une nouvelle structure dédiée à la promotion des œuvres sociales pour les employés de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Ce projet, porté par le ministre en charge de l’Agriculture, met en avant l’engagement du gouvernement à soutenir le bien-être des fonctionnaires dans un secteur clé.


Ressources budgétaires
Un point majeur à l’ordre du jour concerne le projet de décret n° 2.26.395, qui envisage l’octroi de crédits supplémentaires au budget général. Ce dernier sera présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, en charge du budget, et devrait permettre à l’État de faire face à des urgences financières imprévues.


Accords internationaux et nominations
Le Conseil abordera également un important accord signé entre le Maroc et le Burkina Faso, relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, conclu à Laâyoune le 10 décembre 2025. Une approbation législative de cet accord sera également examinée, illustrant le dynamisme des relations entre le Maroc et ses partenaires africains.

Enfin, le Conseil conclura ses travaux par l’étude de propositions de nominations à des postes de haute responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution, renforçant ainsi la gouvernance au sein des structures étatiques.


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Conseil du gouvernement, projets de loi, Aid Al-Adha, administration territoriale, Burkina Faso, budget, nominations

Meta Description:
Le Conseil du gouvernement se réunira jeudi pour étudier des projets législatifs majeurs, notamment en lien avec l’administration territoriale et des accords internationaux.

Social Media Hook:
Le prochain Conseil du gouvernement s’annonce crucial pour l’avenir législatif et économique du Maroc !

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Tags: accordsagriculturecoopérationdéveloppement ruralGouvernementnominationspêcheprojets de loi

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