Partenaire éditorial — La Tribune des Nations
La confrontation entre Washington et la Cour pénale internationale change de dimension. À la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre à New York, Donald Trump a replacé la CPI au cœur de son offensive contre les institutions internationales qu’il considère comme une menace pour la souveraineté américaine.
L’administration Trump avait déjà engagé une politique de sanctions contre la Cour. Washington entend désormais accroître la pression sur l’institution de La Haye et sur ceux qui la font fonctionner.
Derrière cet affrontement juridique se joue une bataille beaucoup plus large : celle des limites du droit international face à la souveraineté des grandes puissances.
Une Cour frappée au cœur de son fonctionnement
Les sanctions américaines ne sont plus seulement symboliques. Elles touchent directement des responsables de la CPI. La présidente de la Cour, la juge japonaise Tomoko Akane, a notamment été visée en août par de nouvelles mesures américaines.
L’Assemblée des États parties au Statut de Rome a dénoncé le 19 août une nouvelle extension des sanctions visant la présidente de la CPI ainsi qu’un membre du personnel du Bureau du Procureur. Ces mesures s’ajoutaient aux sanctions déjà prises contre plusieurs responsables et juges de la Cour.
Pour l’institution, l’enjeu est considérable. L’exclusion du système financier américain, les difficultés d’accès à certains services bancaires ou technologiques et la pression exercée sur les personnes travaillant avec la Cour peuvent progressivement compliquer son fonctionnement quotidien.
C’est précisément ce qui donne à l’offensive américaine sa portée géopolitique : il ne s’agit plus seulement de contester les décisions de la CPI, mais d’utiliser la puissance financière et technologique des États-Unis comme levier contre une institution judiciaire internationale.
Washington et la CPI : un conflit ancien
Les États-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome, adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002. Ils refusent notamment qu’une juridiction internationale à laquelle Washington n’a pas transféré sa compétence puisse poursuivre des ressortissants américains.
La rupture s’était déjà manifestée avec l’enquête de la CPI concernant l’Afghanistan et les crimes qui auraient pu y être commis, notamment par des membres des forces américaines.
Mais le conflit a pris une autre ampleur avec les procédures engagées par la Cour concernant la guerre à Gaza et les mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
La Cour avait parallèlement engagé des procédures contre plusieurs dirigeants du Hamas.
Pour Washington, la question touche donc directement deux lignes rouges : la protection de ses propres ressortissants contre une juridiction qu’il ne reconnaît pas et son alliance stratégique avec Israël.
La CPI fragilisée de l’intérieur
Cette offensive intervient au moment où la Cour traverse elle-même une période particulièrement délicate.
Le 24 juillet 2026, l’Assemblée des États parties a relevé Karim Khan de ses fonctions de procureur après une procédure disciplinaire. La décision, adoptée à la majorité absolue de 82 États parties, a conclu à une faute grave et à un manquement grave à ses devoirs.
À cette crise institutionnelle s’ajoute un mouvement de retrait de plusieurs États.
Le Niger a notifié son retrait du Statut de Rome le 18 juin 2026, suivi du Burkina Faso et du Mali le 24 juin. Ces retraits deviendront juridiquement effectifs en juin 2027.
Le Venezuela a, à son tour, notifié son retrait le 24 juillet, avec prise d’effet prévue un an plus tard. Le Tchad a engagé la même procédure.
Une succession qui alimente une interrogation centrale : la CPI peut-elle continuer à exercer une justice à vocation universelle si une partie croissante des États refuse son autorité ou cherche à s’en éloigner ?
Le véritable rapport de force
C’est là que l’affrontement dépasse Donald Trump et la CPI.
Depuis sa création, la Cour pénale internationale repose sur une contradiction : elle revendique une vocation universelle mais dépend, pour faire exécuter ses décisions, de la coopération des États.
Elle ne dispose ni de police mondiale ni de moyens coercitifs propres.
Or plusieurs des principales puissances de la planète restent en dehors du Statut de Rome. Les États-Unis ne l’ont pas ratifié. La Russie n’est pas État partie. La Chine non plus.
Les mandats visant Vladimir Poutine ou Benjamin Netanyahu ont ainsi transformé cette faiblesse structurelle en question géopolitique majeure : jusqu’où une juridiction internationale peut-elle aller lorsqu’elle s’attaque aux dirigeants de puissances capables de résister à ses décisions ?
L’administration Trump apporte sa propre réponse : lorsqu’une institution internationale entre en collision avec ce que Washington définit comme ses intérêts souverains, les États-Unis sont prêts à mobiliser leur puissance économique et financière pour la combattre.
La question n’est donc plus seulement de savoir si la CPI survivra politiquement à cette offensive.
Elle est de savoir ce qu’il restera du principe même d’une justice pénale internationale si le droit ne peut s’imposer qu’aux États qui n’ont pas les moyens de lui résister.
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