Par Najiba Jalal
Mercredi 11 novembre, la commission des finances a découvert qu’un même taux d’imposition pouvait être ambitieux dans le ciment, raisonnable dans les télécoms et tout à fait inacceptable à la station-service. Il s’agissait pourtant du même chiffre. Quarante pour cent. Même la virgule n’avait pas bougé.
Le gouvernement proposait de faire passer l’impôt sur les sociétés de 35 à 40 % pour les importateurs ou distributeurs de carburants dont le bénéfice net atteint au moins 100 millions de dirhams. Selon Fouzi Lekjaâ, onze sociétés étaient concernées et la hausse resterait sans effet sur les prix à la pompe. Le PJD a trouvé la mesure suffisamment intéressante pour proposer de l’étendre aux grands cimentiers et aux opérateurs télécoms. Puis il a voté contre son application aux entreprises de carburants. Voilà une extension rondement menée. On agrandit le périmètre et, pour faire de la place, on retire le secteur qui était dedans.
Il existe peut-être une explication fiscale. Le groupe pourrait la donner au prochain débat. Les cimentiers, eux, seraient sans doute ravis d’apprendre à partir de quel moment un bénéfice de cent millions de dirhams mérite davantage d’égards. À en juger par le vote, il pourrait suffire de le déclarer en litres.
L’Alliance de la gauche a choisi une autre voie. Au micro, elle a défendu la hausse en invoquant la concentration du marché et les recettes qu’en tirerait l’État. Au vote, elle a rejeté la première partie du budget dans son ensemble. On peut parfaitement approuver une disposition et rejeter le texte qui la contient. Encore faut-il savoir ce que le groupe a voté sur l’article 19 lui-même. S’il l’a soutenu, une ligne du compte rendu suffira. S’il l’a rejeté, on aimerait savoir quel argument a réussi à convaincre les députés de gauche entre leur propre intervention et le vote. Il devait être excellent. Ils avaient eux-mêmes présenté le dossier adverse.
À la prochaine séance, la commission pourrait demander à chaque groupe de compléter une phrase avant de voter. « Nous nous opposons à… » Avec un complément d’objet obligatoire. Ce serait une petite réforme de procédure et, pour certains, une redoutable épreuve de grammaire.
