civil

civil

Wahbi annonce l’abrogation des délits liés aux chèques entre époux et assouplit les sanctions pour les chèques sans provision

Société
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a dévoilé les grandes lignes des nouvelles modifications du cadre légal régissant les rapports concernant les chèques, en annonçant l’abolition des ...
Read more Commentaires fermés sur

Wahbi annonce l’abrogation des délits liés aux chèques entre époux et assouplit les sanctions pour les chèques sans provision