Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
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Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
judiciaire
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Le Maroc envisage la création de commissions judiciaires au sein des stades pour accélérer le traitement des infractions qui pourraient être commises par les supporters lors des matches ...
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Commentaires fermés sur Commissions judiciaires dans les stades du Royaume
Le procureur général du roi, président du ministère public, Hicham Blawi, a annoncé une amélioration notable des indicateurs de gestion des dossiers des détenus provisoires, signalant une baisse ...
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Commentaires fermés sur Blaoui : Diminution de la détention préventive à moins de 30 % et vigilance estivale pour éviter l’accumulation
Le lundi 12 mai 2025, Aziz Akhannouch, président du gouvernement, a présidé une réunion du Conseil du gouvernement, consacrée à l’examen d’un ensemble de projets de lois en ...
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Commentaires fermés sur Le Conseil de gouvernement examine des projets de lois liés à la justice et à la défense nationale.
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l’adoption des peines alternatives constitue un tournant qualitatif dans la politique criminelle au ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur : le Parquet confirme sa readiness à mettre en œuvre la nouvelle législation.
