Le Brésil ratifie un traité d’extradition avec le Maroc : Un pas en avant vers le renforcement de la coopération judiciaire internationale Dans un effort qui témoigne de ...
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Dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaires judiciaires, le bureau ...
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Commentaires fermés sur La Cour d’Appel de Marrakech accueille une réunion de coordination pour discuter des évolutions de la loi sur les huissiers de justice.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Royaume du Maroc et le Conseil supérieur de la magistrature de la République d’Irak ont signé, ce jeudi, un mémorandum d’entente ...
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Commentaires fermés sur Le Maroc et l’Irak signent un protocole d’accord pour renforcer la coopération judiciaire.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
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Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
Le Maroc envisage la création de commissions judiciaires au sein des stades pour accélérer le traitement des infractions qui pourraient être commises par les supporters lors des matches ...
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Commentaires fermés sur Commissions judiciaires dans les stades du Royaume
Le procureur général du roi, président du ministère public, Hicham Blawi, a annoncé une amélioration notable des indicateurs de gestion des dossiers des détenus provisoires, signalant une baisse ...
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Commentaires fermés sur Blaoui : Diminution de la détention préventive à moins de 30 % et vigilance estivale pour éviter l’accumulation
Le lundi 12 mai 2025, Aziz Akhannouch, président du gouvernement, a présidé une réunion du Conseil du gouvernement, consacrée à l’examen d’un ensemble de projets de lois en ...
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Commentaires fermés sur Le Conseil de gouvernement examine des projets de lois liés à la justice et à la défense nationale.
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l’adoption des peines alternatives constitue un tournant qualitatif dans la politique criminelle au ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur : le Parquet confirme sa readiness à mettre en œuvre la nouvelle législation.
