Le lundi 12 mai 2025, Aziz Akhannouch, président du gouvernement, a présidé une réunion du Conseil du gouvernement, consacrée à l’examen d’un ensemble de projets de lois en ...
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Commentaires fermés sur Le Conseil de gouvernement examine des projets de lois liés à la justice et à la défense nationale.
judiciaire
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Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l’adoption des peines alternatives constitue un tournant qualitatif dans la politique criminelle au ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur : le Parquet confirme sa readiness à mettre en œuvre la nouvelle législation.
