La Procureure générale près la cour d’appel d’Agadir a organisé une journée d’étude sur la loi relative aux peines alternatives au sein du tribunal, en présence de plusieurs ...
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Commentaires fermés sur Le parquet d’Agadir présente les procédures d’application de la loi sur les peines alternatives pour garantir son succès.
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Une cour d’appel fédérale a statué, ce vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane imposés par l’administration du président américain Donald Trump n’est pas conforme ...
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Commentaires fermés sur Une cour d’appel américaine déclare illégales les taxes douanières de Trump tout en les maintenant temporairement en vigueur.
