Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi 27 novembre 2025 à Rabat, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile, lors d’une séance consacrée ...
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Rabat – Le Bureau central des enquêtes judiciaires, sur la base d’informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire national, a ...
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Commentaires fermés sur Le Bureau central des investigations judiciaires démantèle un réseau international et saisit 16 tonnes de résine de cannabis.
La cour d’appel de Casablanca a confirmé, hier mercredi 26 novembre, le jugement de première instance à l’encontre de Mohamed Boudrika, ancien président du club Raja de Casablanca ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Casablanca confirme la peine de cinq ans de prison contre Mohammed Bouderka
Le 25 novembre, les éléments de la gendarmerie royale de la commune de Sidi Taybi ont arrêté une personne après qu’elle ait publié, en 2023, un post sur ...
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Commentaires fermés sur Le corps royal de gendarmerie de Sidi Taybi interpellé un individu pour avoir diffusé de fausses allégations sur Facebook.
Dans le cadre de l’accompagnement de l’application de la loi numérotée 03-23, modifiant et complétant la loi numéro 22-01 relative à la procédure pénale, M. Hicham Belkaid, Procureur ...
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Commentaires fermés sur La présidence du ministère public organise une rencontre de communication sur les nouveautés du Code de procédure pénale
La Direction générale de la surveillance du territoire national a procédé ce matin à l’arrestation d’un jeune homme à Tétouan, soupçonné d’appartenir à l’organisation terroriste « Daech », suite à ...
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Commentaires fermés sur Tétouan : Arrestation d’un extrémiste pro-« Daech » lors d’une opération préventive visant à assurer la sécurité du Royaume
Le 26 novembre 2025, un colloque national s’est tenu à Rabat, au sein de la salle des conférences de la présidence du ministère public, consacré à « Le ...
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Commentaires fermés sur Le parquet active les nouvelles dispositions de la loi sur le code de procédure pénale 03.23
La procureure générale près la cour d’appel de Rabat a publié un communiqué pour clarifier la situation juridique de l’incarcéré Mohamed Ziyane, suite à la diffusion d’informations sur ...
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Commentaires fermés sur La procuration confirme la légalité de l’arrestation de Mohammed Zyan et explique les raisons de son maintien en détention préventive.
La scène professionnelle marocaine a connu une avancée significative avec l’annonce officielle de la création de l’ »Association marocaine pour la voix de la femme en justice ». Il s’agit ...
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Commentaires fermés sur Annonce officielle de la création de l’« Association Marocaine pour la Voix de la Femme dans la Justice » visant à soutenir les femmes dans la profession de notariat judiciaire.
Les services de sécurité de la ville d’El Jadida ont procédé, lundi soir, à l’arrestation du créateur de contenu connu sous le nom d’Élias Malaki. Cette intervention a ...
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Commentaires fermés sur Arrestation du streamer Eliass Malaki suite à des plaintes judiciaires
