Une cour d’appel fédérale a statué, ce vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane imposés par l’administration du président américain Donald Trump n’est pas conforme ...
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Commentaires fermés sur Une cour d’appel américaine déclare illégales les taxes douanières de Trump tout en les maintenant temporairement en vigueur.
législation
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Le Conseil de gouvernement a examiné hier, jeudi, et approuvé le projet de décret n° 2.25.539 modifiant le décret n° 2.05.1012 émis le 5 Rabii al-Thani 1427 (3 ...
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Commentaires fermés sur Le Conseil de gouvernement approuve un nouveau décret concernant les indemnités des heures supplémentaires pour le personnel enseignant.
Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a affirmé que la fixation d’un seuil d’âge pour le concours de recrutement des inspecteurs des finances ne constitue pas ...
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Commentaires fermés sur Plafonnement de l’âge pour le concours des inspecteurs des finances : Fatima Zahra Fattah établit des critères équitables adaptés aux spécificités des emplois
Le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, tiendra sa réunion hebdomadaire jeudi prochain pour discuter de projets de lois, de décrets et d’accords, ainsi que de nominations ...
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Commentaires fermés sur Attention aux enseignants : le Conseil de gouvernement discute des compensations pour les heures supplémentaires.
La capitale marocaine, Rabat, a accueilli ce dimanche le lancement des travaux de la quatre-vingt-deuxième session de l’Institut de droit international, qui se tient au siège de l’Académie ...
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Commentaires fermés sur Rabat accueille la 82e session de l’Institut de droit international et le message de Sa Majesté le Roi dessine les enjeux du futur.
Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l’ensemble des tribunaux du Royaume du Maroc, marquant une avancée sans précédent vers la ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.
La procureur de la République près le tribunal de première instance de Marrakech a ordonné, ce jeudi après-midi, de poursuivre en détention deux ressortissants marocains de la communauté ...
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Commentaires fermés sur Arrestation de deux Marocains résidant en France à Marrakech pour ivresse et affrontements avec les forces de l’ordre.
