législation

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La Sghrouchni : Le gouvernement s’achemine vers l’utilisation de l’intelligence artificielle pour lutter contre la cybercriminalité.

Politique
Al-Falah Sghirouchni : Le gouvernement se rapproche de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour lutter contre la cybercriminalité Aml Falah Sghirouchni, la ministre déléguée chargée de la transition numérique ...
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Sabri : Le projet de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance établit un nouveau cadre institutionnel.

Politique
Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, hier soir lors d’une session législative, le projet de loi n° 29.24 relatif à la création de l’Agence nationale de protection ...
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Macron souhaite interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans et renforce les restrictions dans les établissements scolaires

ماكرون
International
Le président français Emmanuel Macron a annoncé que son gouvernement se dirige vers la préparation rapide d’une nouvelle législation visant à interdire l’utilisation des réseaux sociaux pour les ...
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Le Japon : Takeda prévoit de dissoudre la Chambre des représentants et d’appeler à des élections législatives anticipées.

International
La Première ministre japonaise, Sana Takaiichi, prévoit de dissoudre la Chambre des représentants dès l’ouverture de la session parlementaire ordinaire prévue le 23 janvier prochain, en vue d’organiser ...
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Tahraoui : Le projet de loi sur l’assurance maladie mise sur l’harmonisation de la gestion sans fusion des systèmes.

التهراوي
Politique
Suivi Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale, a annoncé que le projet de loi n° 54.23 relatif à la modification de la loi ...
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Mizour : Le gouvernement s’engage à alléger la pression sur les prix, la législation sur la protection des consommateurs nécessite une mise à jour.

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Politique
Suivi Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a affirmé que le gouvernement a mis en place une série de mesures pour limiter la flambée des ...
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Le Maroc commence à mettre en œuvre progressivement la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée.

المديرية العامة للضرائب
Economie
La Direction générale des impôts du Maroc a annoncé un nouveau mécanisme pour appliquer le prélèvement à la source de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ...
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La Direction Générale des Impôts publie la version 2026 du Code Général des Impôts.

اقتصاد المغرب
Economie
La Direction Générale des Impôts a publié la version 2026 du Code général des impôts, remplaçant celle de 2025, en intégrant les modifications apportées par la loi de ...
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ONU : La protection des enfants est un engagement légal international

الأمم المتحدة
International
La représentante spéciale de l’ONU pour les enfants et les conflits armés, Vanessa Fraser, a appelé les dirigeants du monde à écouter les voix des enfants touchés par ...
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Trump oppose son veto présidentiel à deux projets de loi.

ترامب
International
Le président américain Donald Trump a exercé son droit de veto contre deux projets de loi, marquant ainsi son premier recours à cette mesure lors de son second ...
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