peine

peine

Clôture de l’affaire d’enlèvement d’une femme âgée à Sidi Ben Nour

Société
La cour d’appel de El Jadida a rendu des peines de prison à l’encontre d’un réseau criminel qui a enlevé une dame de 75 ans dans le but ...
Read more Commentaires fermés sur Clôture de l’affaire d’enlèvement d’une femme âgée à Sidi Ben Nour

Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi

القضاء
Société
La cour de première instance d’Azilal a rendu, début septembre 2025, un jugement en faveur du remplacement d’une peine d’emprisonnement par une peine alternative, s’appuyant sur les dispositions ...
Read more Commentaires fermés sur Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi