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Société
mercredi 3 septembre 2025 - 15:55

Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi

القضاء
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La cour de première instance d’Azilal a rendu, début septembre 2025, un jugement en faveur du remplacement d’une peine d’emprisonnement par une peine alternative, s’appuyant sur les dispositions de la loi n° 43.22 relative aux sanctions.

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Tags: 43.22alternativeAzilaljugementjusticeloipeinesanctionsseptembretribunal

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