Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
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Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
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Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l’ensemble des tribunaux du Royaume du Maroc, marquant une avancée sans précédent vers la ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l’adoption des peines alternatives constitue un tournant qualitatif dans la politique criminelle au ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur : le Parquet confirme sa readiness à mettre en œuvre la nouvelle législation.
