Dans une décision qui confirme la sévérité de la justice marocaine face à la violence dirigée contre le personnel éducatif, la chambre des crimes de la cour d’appel ...
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Commentaires fermés sur L’appel confirme la réclusion à perpétuité pour l’étudiant ayant tué son professeur à Erfoud.
pénal
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Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ...
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Commentaires fermés sur Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
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Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l’ensemble des tribunaux du Royaume du Maroc, marquant une avancée sans précédent vers la ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l’adoption des peines alternatives constitue un tournant qualitatif dans la politique criminelle au ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur : le Parquet confirme sa readiness à mettre en œuvre la nouvelle législation.
