protection des droits

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Le nouveau code de procédure pénale entre en vigueur : une étape décisive vers l’affirmation de l’État de droit et la modernisation de la justice au Maroc.

Société
Le lundi 8 septembre, la loi n° 03.23 relative à la modification et au complément du Code de procédure pénale est entrée en vigueur, marquant une étape décisive ...
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Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur réfute les allégations concernant la méthode de recouvrement des droits et affirme sa compétence légale.

Société
Le bureau marocain des droits d’auteur et des droits connexes a apporté des clarifications concernant des informations diffusées sur certaines plateformes électroniques et réseaux sociaux concernant son rôle ...
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Organisation marocaine des droits de l’homme : Le Maroc sans cas de disparitions forcées

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Société
À l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, l’Organisation marocaine des droits humains a affirmé son engagement constant dans la lutte contre ce crime, considéré ...
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Un journaliste témoigne des crimes de l’armée algérienne dans les prisons du Polisario devant le Conseil national des droits de l’homme à Genève.

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Société
Le journaliste Mahmoud Zidan a révélé, ce mardi 17 juin 2025, devant le Conseil des droits de l’homme à Genève, les crimes graves commis par l’Algérie contre les ...
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