Dans une décision qui confirme la sévérité de la justice marocaine face à la violence dirigée contre le personnel éducatif, la chambre des crimes de la cour d’appel ...
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Commentaires fermés sur L’appel confirme la réclusion à perpétuité pour l’étudiant ayant tué son professeur à Erfoud.
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La procureur du roi près la cour d’appel de Al-Hoceïma a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire après qu’une personne, ce mardi 7 octobre, ait versé un liquide inflammable ...
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Commentaires fermés sur Nador : Le parquet ouvre une enquête après qu’un homme ait été enflammé en pleine rue
La chambre criminelle de première instance de la cour d’appel d’Agadir a rendu, ce mardi 7 octobre 2025, un verdict condamnant une personne à dix ans de prison ...
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Commentaires fermés sur Dix ans de réclusion criminelle pour un individu impliqué dans des actes de vandalisme et de violence contre les forces de l’ordre à Agadir.
La Cour d’appel de Rabat a confirmé, lundi soir, le jugement de première instance condamnant la militante Ibtissam Lachkar à deux ans et demi de prison, ainsi qu’à ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Rabat confirme la peine de deux ans et demi de prison contre Ibtissam Lachkar pour offense à la religion islamique.
Un juge d’instruction près la cour d’appel de Tanger a décidé, ce samedi soir, de placer 66 personnes en détention provisoire dans le cadre des enquêtes en cours ...
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Commentaires fermés sur Le juge d’instruction de Tanger met 66 personnes en détention en raison des émeutes.
La cour de première instance de Marrakech a décidé, ce vendredi, de poursuivre le premier groupe de personnes arrêtées suite aux émeutes survenues dans le quartier de Sidi ...
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Commentaires fermés sur Voici les accusations lourdes portées contre le premier groupe de personnes impliquées dans les émeutes de Marrakech.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ...
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Commentaires fermés sur Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
Le procureur général près la cour d’appel d’Agadir a révélé dans un communiqué officiel les détails de l’agression grave qui a ciblé le centre de la gendarmerie royale ...
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Commentaires fermés sur Le procureur général du roi près la cour d’appel d’Agadir révèle les détails de l’attaque contre le centre de la gendarmerie royale à Chtouka.
Dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaires judiciaires, le bureau ...
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Commentaires fermés sur La Cour d’Appel de Marrakech accueille une réunion de coordination pour discuter des évolutions de la loi sur les huissiers de justice.
Un source au sein du parquet général a affirmé que les parquets des différents tribunaux du Royaume traiteront avec une rigueur absolue les actes de vandalisme, d’incendie criminel ...
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Commentaires fermés sur Source du parquet : des peines sévères allant jusqu’à 20 ans de prison pour actes de vandalisme et de violence.
