Saisi par cinq organisations (CGT, Solidaires, Fédération syndicale unitaire, Syndicat de la magistrature et Syndicat des avocats de France), Le Conseil d’Etat a jugé, dans une décision publiée samedi 13 juin, que « l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle ».
Une interdiction ne peut être justifiée « que lorsque les mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes
Selon l’avocat des demandeurs, cette interdiction portait « une atteinte manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales : la liberté de manifester et le droit d’expression collective des idées et des opinions, la liberté de réunion et la liberté syndicale »