Les chèques libellés en amazighe : un test pour les banques
Après que le jugement judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Casablanca, le 17 septembre 2020 (jugement numéro 3146), ait donné gain de cause à un citoyen marocain qui a libellé son chèque en caractères tifinaghes, et qui a ouvert une autre issue pour confirmer la dimension amazighe du Maroc telle que stipulée dans la constitution de 2011 particulièrement, du fait qu’il a démontré que la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe ne relève pas de la mission de l’Etat et de ses institutions exclusivement, mais est liée à la conscience des marocains et à leur attachement à leur identité et à leur désir de défendre de leur entité amazighe.
Les premières prémices de cette conscience quant au fait que plusieurs marocains aient décidé de libeller leurs chèques adressés à des agences bancaires pour encaissement et leur disposition à recourir à la justice pour se confronter aux institutions qui refusent leurs chèques sont apparues. Et en attente que d’autres marocains optent, massivement, pour ce choix, les banques, seront tenues, d’accepter les chèques libellés en caractères tifinaghes et se retrouveront tenues d’afficher les enseignes des façades de leurs agences en caractères tifinaghes (en dépit des erreurs nombreuses) et prendre la question de l’écriture en tifinaghes au sérieux en respect à la volonté des clients.
Cela imposera aux banques la création de cellules de traduction immédiates dans leurs sièges centraux et régionaux pour le suivi desdits chèques et leur examen rapide pour satisfaire les clients. Ce qui implique le recrutement de plusieurs nombres de jeunes, lauréats des universités marocaines qui ont bénéficié de formation au seins des unités de formation spécialisées en études amazighes, en plus du recrutement d’expertises de la langue et de l’identité amazighes.
Le même fait sera imposé aux institutions du secteur privé et à différents secteurs tels l’assurance, le tourisme, au secteurs publics et aux institutions de l’Etat, si la volonté réelle existe au sein des autorités responsables de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, à tous les niveaux.
Ce qui justifie cette procédure, tel qu’énoncé dans l’article introducteur du citoyen marocain qui a gagné le premier procès en la matière, devant le Tribunal de première instance de commerce à Casablanca et qui qui affirme que « toute banque est une institution commerciale tenue de respecter la spécificité de chaque pays où elle siège, y compris ses spécificités linguistiques ». Et il est interdit d’alléguer le refus de l’encaissement d’un chèque libellé en caractères flous, parce que la langue amazighe est langue officielle de l’Etat marocain dans la constitution. Et les dispositions de cette dernière ne peuvent être objet de polémique et d’interprétations exiguës ou d’ignorance et le fait a trait aux dispositions de l’article 5 qui stipule que l’officialisation de la langue amazighe. Outre la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe numéro 16-26, publiée dans le Bulletin officiel numéro 6816, en date du 26-09-2019, est en cours d’exécution, et conformément aux dispositions de l’article 35, elle s’applique à toutes les institutions et organisations nationales qui siègeront au Maroc.
Nulle institution bancaire ne peut interdire l’encaissement ledit chèque, sinon ce serait un viol flagrant des dispositions de l’article 5 de la constitution et des dispositions et engagements du Maroc dans le domaine des droits de l’homme ainsi que des dispositions de la loi numéro 16-26 relative aux étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe et de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, spécifiquement les dispositions de l’article 57 tel qu’énoncé dans l’article inaugural du dossier cité.
Ainsi et comme a affirmé M. Ahmed Arahmouch, avocat au Barreau de Rabat, et suite à la mise œuvre par le Tribunal de commerce de Casablanca du caractère officiel de l’amazighe, et a donné gain de cause aux valeurs de justice linguistique, ledit tribunal a renforcé « le processus de lutte institutionnelle qui mérité d’être félicité et, par conséquent, la poursuite du combat pour la concrétisation des objectifs généraux relatifs à l’amazighe ». Ceci, dans l’attente de l’entérinement de cet effort judiciaire et imposer l’usage du tifinaghe, non seulement dans les façades, mais aussi dans la vie publique y compris les façades bancaires qui se retrouvent face à un examen réel quant à son respect de ses clients.
Lahcen Oussimouh (Journaliste)
(Traduit de l’arabe par Moha Moukhlis)