La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a révélé l’existence d’un certain nombre de problèmes liés à la gestion de la relation entre l’administration et ses partenaires lors de l’émergence de différends qui se transforment en contentieux devant les tribunaux nationaux et les instances d’arbitrage, notant une augmentation des litiges de l’État au cours de la dernière décennie de 100 %.
Nadia Fettah a affirmé ce matin, mardi à Rabat, dans un discours prononcé à l’occasion du premier forum national sur la gestion des litiges de l’État et leur prévention, que les statistiques concernant les litiges de l’État ont connu, en dix ans, une augmentation d’environ 100 %, le nombre de nouvelles affaires reçues par l’Agence judiciaire du Royaume passant de 14 505 affaires en 2014 à 21 218 affaires en 2024.
Elle a également souligné que ce chiffre ne représente qu’un tiers (1/3) des litiges de l’État, les tribunaux administratifs du Royaume enregistrant environ 60 000 affaires par an, tandis que l’Agence judiciaire ne reçoit que 20 000 nouvelles affaires annuelles, en plus d’un stock de près de 200 000 affaires en cours.
La ministre a insisté sur le fait que cette situation nécessite d’accorder une attention particulière au système de gestion des litiges de l’État, afin que les efforts déployés en matière de gouvernance et de réformes institutionnelles soient en phase avec les efforts de rationalisation des dépenses publiques et d’optimisation des ressources publiques, tout en évitant les problèmes engendrés par les litiges de l’État qui impactent négativement la réussite des programmes publics et des grands projets.
Elle a également indiqué que « l’amélioration de la qualité de la gestion des litiges de l’État et la rationalisation du recours aux procédures judiciaires sont étroitement liées aux efforts visant à soutenir la compétitivité de l’économie nationale, à améliorer le climat d’investissement et à atteindre le développement souhaité, surtout face à l’aggravation de la concurrence mondiale et à la rareté des ressources, ainsi qu’aux conditions difficiles que traverse le monde ».
La responsable gouvernementale a appelé à veiller à la protection des finances publiques, à la rationalisation des dépenses publiques et à la protection des intérêts de l’État, par la prévention des litiges et la réduction de leur coût au minimum.
Nadia Fettah a confirmé que le défi d’une gestion optimale des litiges de l’État et de leur prévention constitue « un enjeu pour l’efficacité de l’administration publique, le renforcement de la légitimité, la protection des investissements et la rationalisation des dépenses publiques », précisant que la stratégie nationale visant à améliorer l’efficacité dans la gestion des litiges de l’État devrait être au cœur des autres programmes mis en œuvre par le gouvernement dans le domaine de la numérisation, de l’efficacité administrative et du renforcement de la transparence de l’administration.
Elle a demandé l’élaboration d’un plan d’action national pour une gestion rationnelle des litiges de l’État, basé sur la coordination et la coopération, et sur la prévention des litiges pour empêcher qu’ils ne deviennent une source d’échec pour les programmes et projets stratégiques, entraînant le gaspillage d’argent public et saper la confiance des citoyens et des investisseurs dans l’administration publique, surtout en cette période marquée par des défis et enjeux majeurs.
