Le Maroc et l’Irak signent un accord pour le transfert des personnes condamnées et un protocole d’entente sur les sanctions alternatives.

Le Maroc et l’Irak signent un accord pour le transfert des personnes condamnées et un protocole d’entente sur les sanctions alternatives.

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Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Wahbi, a signé, jeudi 28 août 2025 à Rabat, avec son homologue irakien Khaled Shwani, un accord de coopération dans le domaine du transfert des condamnés à des peines privatives de liberté, ainsi qu’un mémorandum d’entente sur la coopération en matière de peines alternatives.

Cette signature a couronné un long processus de négociations entre les deux pays, entamé en mars 2023 à Bagdad, visant à faciliter le transfert des détenus marocains retenus en Irak, en particulier ceux accusés d’appartenir à des groupes extrémistes, et leur permettre de retrouver leurs familles dans le respect du droit international.

Wahbi a souligné que les deux accords reflètent « une volonté politique réelle d renforcer l’état de droit et de garantir les droits et la dignité du citoyen marocain, peu importe où il se trouve », en précisant que cette initiative dépasse le cadre technique pour devenir une étape concrète dans le renforcement de la coopération judiciaire entre le Maroc et l’Irak.

De son côté, le ministre irakien Khaled Shwani a précisé que les accords témoignent de l’engagement de Bagdad à mettre en œuvre l’Accord de Riyad de 1983 et les conventions internationales relatives aux droits humains, saluant le rôle de leader du Maroc dans la région arabe en matière de maintien de la paix et de la sécurité.

La visite du ministre irakien, qui s’étend du 27 au 31 août 2025, a également été l’occasion de discuter des mécanismes pour renforcer la coopération juridique et échanger des expertises, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi marocaine n° 43.22 relative aux peines alternatives, ce qui renforce la capacité du royaume à partager son expérience juridique avec ses partenaires internationaux, conformément aux directives du roi Mohammed VI pour garantir les droits des citoyens à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

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