Suivi
La ministre de la Justice a confirmé que l’intégration de l’Observatoire national de la criminalité dans le nouveau Code de procédure pénale représente une avancée significative, positionnant le Maroc parmi les pays leaders ayant adopté une approche moderne en gouvernance pénale fondée sur des données scientifiques.
Elle a précisé que seulement 8 % des observatoires nationaux de la criminalité à travers le monde bénéficient d’une consécration législative explicite dans les Codes de procédure pénale, ce qui place le Maroc dans une position internationale remarquable.
L’Observatoire, créé par le décret n° 2-22-400 en date du 18 octobre 2022 et par l’arrêté ministériel n° 1501-22 du 19 octobre 2022, atteint une nouvelle étape suite à la promulgation de la nouvelle loi le 8 septembre 2025, qui définit clairement ses compétences.
L’article 51-3 stipule que l’Observatoire contribue à l’élaboration des orientations générales de la politique pénale en collectant et en analysant des données statistiques, en étudiant les phénomènes liés à la criminalité et en proposant des recommandations pour la prévention, tout en ayant la capacité de demander des informations aux autorités judiciaires, de sécurité et administratives, dans le respect de la confidentialité des recherches et investigations.
Cette évolution institutionnelle reflète la volonté du Royaume de moderniser le système de justice pénale conformément aux hautes instructions royales et aux conclusions du dialogue national sur la réforme de la justice, en phase avec les recommandations des Nations Unies en matière de justice et de politique pénale.
Grâce à ce nouvel cadre législatif, le rôle de l’Observatoire ne se limite plus à la simple collecte de données, mais il devient un acteur consultatif clé dans la formulation de stratégies de lutte contre la criminalité et de prévention, élargissant ainsi son champ d’intervention à différentes institutions concernés.
L’Observatoire aspire à développer de nouveaux outils d’analyse et de prévision ainsi qu’à renforcer ses partenariats institutionnels, soutenant ainsi l’établissement d’une politique pénale moderne fondée sur la rigueur scientifique et les normes internationales.
