Dans le cadre des efforts continus pour moderniser le cadre juridique des institutions nationales, le Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a souligné l’importance de développer la législation relative aux partis politiques et à la Cour constitutionnelle, en insistant sur la protection des droits et des libertés, ainsi que sur l’efficacité des institutions constitutionnelles.
Le projet de loi relatif à l’exception d’inconstitutionnalité apparaît comme un outil central dans cette réforme, permettant à toute partie en litige de soulever une contestation concernant la constitutionnalité des lois portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Cela renforce le contrôle de la constitutionnalité des législations et régule ses mécanismes selon les normes juridiques supérieures, tout en tenant compte des décisions antérieures de la Cour constitutionnelle à cet égard.
Simultanément, le projet de loi organique sur les partis vise à renforcer la participation des jeunes et des femmes dans la vie politique, ainsi qu’à améliorer la gouvernance des partis et la transparence de leurs finances, garantissant ainsi un fonctionnement partisan plus en phase avec les attentes de la société marocaine.
En outre, la modification relative à la Cour constitutionnelle vise à accroître l’efficacité de cette institution en organisant les recours électoraux de ses membres et en régulant les mécanismes de renouvellement interne des membres, afin de maintenir un équilibre entre la stabilité de l’institution et sa flexibilité démocratique.
Ces réformes constituent une partie intégrante d’une vision globale de développement des institutions nationales, affirmant l’engagement du Maroc à garantir la primauté du droit et de la démocratie, ainsi qu’à protéger les droits et les libertés, ce qui reflète l’évolution des mécanismes de gouvernance et des institutions de l’État au service du citoyen et de la patrie.
