Suivi
Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a réitéré son appel aux responsables administratifs des tribunaux pour qu’ils poursuivent la mise en œuvre de la stratégie du ministère visant à suivre et accompagner l’action des unités de notification et de recouvrement, contribuant ainsi à améliorer l’efficacité de la collecte des créances publiques.
Dans une lettre adressée aux personnes concernées, le ministre a demandé d’adopter des mécanismes réguliers et rigoureux pour suivre et évaluer les performances de ces unités, tout en garantissant la disponibilité continue des données relatives à leurs activités. Il a également souligné l’importance de suivre l’état des ressources logistiques mises à leur disposition, notamment le nombre et l’état technique des véhicules utilitaires et des motos, ainsi que des quotas de carburant qui leur sont alloués.
Wahbi a insisté sur la nécessité de suivre les performances des ressources humaines en termes de nombre, de répartition, de missions et de besoins en formation, tout en identifiant les contraintes qui entravent le bon fonctionnement des unités. Il a également demandé de suivre la contribution des fonctionnaires du ministère public aux opérations de notification pénale et de recouvrement externe.
Le ministre a souligné l’importance de renforcer les bureaux de notification en ce qui concerne tous les dossiers pénaux, qu’ils soient jugés en personne ou par défaut, y compris les affaires de contraventions et de proximité, tout en veillant à une gestion rigoureuse et régulière des retours de notification, sans négligence ni omission.
Wahbi a appelé à suivre la procédure d’émission des ordonnances de recouvrement pour toutes les décisions judiciaires comportant des amendes, des condamnations pécuniaires ou des frais judiciaires, dès l’épuisement des voies de recours ordinaires et après l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date de prononcé des jugements en personne ou de la notification des décisions judiciaires.
Il a également demandé aux responsables administratifs de transmettre au ministère des Finances un état précis de la situation des contraintes en matière d’emprisonnement pour dettes publiques, avec une attention particulière à la notification des décisions pénales liées aux affaires de proximité, tout en renforçant la coordination avec les autorités locales à cet égard.
Le ministre a insisté pour que la même direction soit dotée, avant la fin du mois d’avril de chaque année, d’une liste nominative des fonctionnaires réellement chargés de la notification et du recouvrement, ainsi que des personnes impliquées dans le règlement des frais et des coûts judiciaires, dans les délais prescrits.
Ses directives incluaient également l’activation de la procédure de morcellement de la créance publique, en considérant l’engagement du débiteur comme une garantie, dans le cadre de l’autorité discrétionnaire accordée au comptable chargé du recouvrement, ainsi que l’activation de la procédure d’annulation des créances publiques difficiles à recouvrer.
En conclusion de sa lettre, Abdelatif Wahbi a affirmé que le ministère de la Justice avait pris un certain nombre d’initiatives et de mesures pratiques pour suivre et accompagner l’action des unités de notification et de recouvrement dans les différents tribunaux du royaume, tout en allouant des crédits financiers importants pour fournir les ressources humaines, les moyens logistiques et les outils de gestion nécessaires.
