Suivi
Zineb El Adaoui, présidente du Conseil supérieur des comptes, a averti contre l’utilisation irresponsable des résultats des travaux du Conseil et de ses instances régionales dans le contexte des prochaines élections. Elle a souligné la nécessité de traiter les conclusions des audits financiers dans leur cadre objectif et constitutionnel, en différenciant les infractions administratives des crimes financiers qui relèvent des tribunaux pénaux.
El Adaoui a précisé, lors d’une séance plénière conjointe au Parlement, que les erreurs surveillées par les tribunaux financiers sont souvent liées à la gestion administrative ou à un manquement dans la supervision, sans intention malveillante. Les tribunaux compétents examinent chaque cas avec soin avant de prendre une décision, en tenant compte des circonstances entourant les infractions pour évaluer leur impact.
Elle a également indiqué que le parquet du Conseil supérieur des comptes jouit d’une indépendance fonctionnelle, et que les affaires criminelles sont transmises par le Procureur général du Roi auprès du Conseil ou par les Procureurs auprès des conseils régionaux, sans transmission directe au président du parquet. De janvier 2024 à septembre 2025, 34 affaires ont été classées sans suite, tandis que 20 dossiers ont été soumis à la Cour de cassation pour des actes susceptibles d’entraîner des sanctions pénales, soit 0,8 % des 1590 collectivités territoriales et une association.
El Adaoui a montré que le nombre total de dossiers criminels transmis entre 2021 et 2025 s’élevait à 55, soit une moyenne de 12 dossiers par an, dont 6 dossiers ont conduit à des jugements définitifs, 5 sont en cours de jugement, 6 en phase d’enquête, et 34 sont dans la phase de recherche, tandis que 4 autres ont été classés.
La présidente a confirmé que les observations des tribunaux financiers ont contribué, même avant la mise en œuvre des procédures de responsabilité, à récupérer plus de 629 millions de dirhams, dont 278 millions de dirhams en règlement de dettes et de créances, et 229 millions de dirhams en augmentation des produits des taxes et des droits.
En outre, elle a mentionné que le parquet auprès des tribunaux financiers a reçu pendant la même période 111 demandes de renvoi en matière de discipline financière, dont 75 % provenaient des tribunaux financiers et 25 % des autorités extérieures, comprenant une demande du ministre de l’Équipement et de l’Eau et 27 demandes du ministre de l’Intérieur.
El Adaoui a insisté sur le fait que l’objectif de ces données est de renforcer la transparence et d’améliorer la gestion des finances publiques, tout en veillant à ne pas déformer la vérité ou à utiliser les résultats du Conseil à des fins politiques non objectives.
