Mohamed Bornarich présente les résultats de la « session d’automne » et souligne l’engagement du Conseil des conseillers sur les enjeux nationaux
Mohamed Bornarich, président du Conseil des conseillers, a fait un exposé détaillé des principales réalisations de la deuxième chambre durant la première session législative de la cinquième législature 2021-2027. Il a mis en avant la contribution du conseil en matière de législation, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, ainsi que son rôle dans le renforcement de la diplomatie parlementaire du Royaume tant au niveau régional qu’international, tout en défendant les causes nationales.
Lors de la clôture de la session, Bornarich a indiqué que le conseil avait adopté, au cours de 12 sessions législatives, 17 projets de loi, parmi lesquels 3 projets de lois organiques et 4 projets dans le cadre de la deuxième lecture, en plus de 4 projets qui ont été étudiés en priorité conformément à l’article 78 de la Constitution. Il a souligné que ces textes se concentraient sur le renforcement des droits et libertés fondamentaux des citoyens, y compris le droit de vote, l’accès à l’éducation et aux soins sociaux, ainsi que la protection de l’enfance. De plus, ils visaient à développer le cadre législatif dans des domaines essentiels tels que la Cour constitutionnelle, les règles du droit pénal commercial et l’indemnisation des accidents de véhicules à moteur.
Le président a également évoqué les réformes concernant les ressources humaines dans les secteurs de la justice et de l’administration pénitentiaire, et l’amélioration des conditions professionnelles des employés. Il a mentionné l’intérêt particulier donné au projet de loi de finances, avec 227 amendements présentés, dont 72 ont été acceptés, ce qui reflète une interaction sérieuse du conseil avec des textes centraux.
Le conseil a également validé les lois organiques liées aux prochaines élections législatives, y compris la modification des lois concernant la Chambre des représentants, les partis politiques, les listes électorales et les médias publics, afin d’assurer une bonne préparation du processus électoral et de renforcer la pratique démocratique, selon les directives de la monarchie.
Dans le domaine éducatif, le conseil a approuvé le projet de loi sur l’enseignement scolaire (n° 59.21) et le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique (n° 59.24), affirmant qu’ils constituent des piliers essentiels dans le processus de réforme du système éducatif, avec une amélioration des ressources humaines et une stimulation de l’innovation.
Le conseil a aussi validé le projet de loi sur la procédure civile après avoir pris en compte les effets de la décision de la Cour constitutionnelle. Bornarich a précisé que les membres ont montré un engagement à jouer un rôle législatif efficace, ce qui s’est reflété dans le nombre d’amendements proposés, qui totalisait 1 222 amendements, dont 271 ont été acceptés, 595 retirés et 356 rejetés par vote.
Au niveau des commissions permanentes, 72 réunions se sont tenues durant la session, totalisant près de 240 heures, au cours desquelles les travaux législatifs ont constitué la plus grande part, sans qu’il soit empêché d’organiser des journées d’étude pour recueillir les avis des professionnels, des universitaires et de certaines institutions constitutionnelles.
Mohamed Bornarich a confirmé que cette session a reflété l’engagement sérieux du conseil envers les enjeux nationaux et le souhait de renforcer le rôle des institutions constitutionnelles, d’ancrer la pratique démocratique et d’élever le niveau de cadre légal dans divers domaines vitaux.
