Plus de 12 000 affaires de ventes immobilières en cours : Les tribunaux font face à des défis en matière d’exécution.

Plus de 12 000 affaires de ventes immobilières en cours : Les tribunaux font face à des défis en matière d’exécution.

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a annoncé que les tribunaux marocains avaient enregistré, au cours de l’année 2024, 12 544 affaires en cours relatives aux transactions immobilières. Il a expliqué que le taux d’exécution des jugements rendus dans ces affaires ne dépasse pas 26 %, ce qui témoigne d’un ralentissement notable dans la mise en œuvre des décisions judiciaires en matière immobilière.

Wahbi a ajouté, lors de ses déclarations devant les instances professionnelles, qu’un nombre aussi élevé d’affaires devant les tribunaux constitue un véritable défi, surtout avec un taux d’exécution si faible. Cela nécessite de renforcer les mécanismes de suivi et les procédures pour garantir l’exécution des décisions judiciaires dans des délais raisonnables.

Le ministre a également souligné la nécessité de réviser certaines procédures et mesures afin d’accélérer le traitement et l’exécution des affaires immobilières, tout en facilitant la gestion des dossiers liés aux transactions immobilières, dans le cadre des efforts du gouvernement pour améliorer le climat des affaires et renforcer la confiance dans le système judiciaire.

Ces déclarations de Wahbi s’inscrivent dans un évaluation globale de la situation judiciaire dans le domaine des transactions immobilières, au milieu de demandes visant à améliorer le système judiciaire et à réduire l’accumulation des affaires, particulièrement dans un contexte de dynamisme économique et d’investissement croissant dans le secteur immobilier.

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