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Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a affirmé, mardi, qu’il ne retirera pas le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat du parlement, malgré la poursuite de la grève de plusieurs avocats.
Wahbi a précisé, lors de la session des questions orales au Conseil des conseillers, que le retrait du projet du parlement entraverait le rôle de l’institution législative, déclarant : « Le gouvernement soumet des lois au parlement, et le parlement les examine et vote. Si je le retire, j’empêche l’institution législative d’accomplir sa mission. »
Le ministre a insisté sur sa disponibilité à recevoir des observations écrites de la part des professionnels, affirmant qu’il était prêt à « renoncer à tout ce qui nuit aux avocats ou affecte la profession ». Il a ajouté que le transfert de ces observations relèverait de la responsabilité du parlement, exhortant les partis politiques à fournir leur évaluation concernant ce qui n’a pas été bien reçu par les avocats, tout en insistant sur la nécessité de fournir des preuves en cas d’accusations portant atteinte à l’indépendance de la profession ou à son statut.
En réponse aux appels au dialogue direct avec les instances professionnelles, Wahbi a souligné que toute modification devait impérativement se faire au sein de l’enceinte législative, se demandant : « Comment peut-on dire qu’il n’y a pas eu de dialogue au cours des trois dernières années ? »
Dans le même ordre d’idées, le ministre a évoqué le projet de création de l’Agence nationale pour la gestion des biens saisis et confisqués, précisant que sa mission consisterait à vendre tous les biens saisis par la justice ou par d’autres entités. Wahbi a présenté des exemples européens similaires en France, en Belgique, en Italie et dans les pays scandinaves, indiquant que l’agence avait contribué en France à renforcer le trésor national de 1,44 milliard d’euros, une partie de ces revenus étant destinée à indemniser les victimes de vols et d’agressions.
Le ministre a expliqué qu’un certain nombre de biens saisis nécessitaient une gestion, incluant 200 motos, des véhicules tout-terrain et des montres. Il a mentionné que le ministère menait depuis deux ans des consultations avec divers secteurs gouvernementaux pour réussir la mise en place de cette agence.
