Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l’adoption des peines alternatives constitue un tournant qualitatif dans la politique criminelle au Maroc, reflétant la volonté commune des institutions de réformer le système de justice en conformité avec les grandes recommandations du Pacte national et les normes internationales des droits de l’homme.
Cela a été déclaré lors de son discours lors de la rencontre nationale de communication organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat, concernant la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives. Le responsable judiciaire a souligné que cette rencontre représente une étape essentielle pour garantir la mise en œuvre fluide des nouvelles dispositions adoptées par le législateur, en insistant sur l’importance d’unifier les visions juridiques et de renforcer la formation des juges pour établir une nouvelle approche dans le traitement de la criminalité et des peines.
Le président du ministère public a mis en lumière les défis posés par les peines privatives de liberté, expliquant que la dépendance croissante à l’emprisonnement n’a pas prouvé son efficacité pour améliorer les indicateurs de sécurité. Au contraire, elle a contribué à l’augmentation du nombre de détenus dans le monde, dépassant les dix millions. Il a considéré que cette réalité reflète des problématiques économiques, sociales et technologiques complexes nécessitant une réévaluation des outils de répression traditionnels.
Il a précisé que la loi n° 43.22 ouvre la voie à quatre types de peines alternatives, à savoir le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de traitement et de réhabilitation, ainsi qu’une amende quotidienne. Cette loi cible les délits passibles d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans, offrant ainsi une réelle opportunité aux contrevenants de corriger leur comportement sans les isoler de la société.
Il a souligné que le ministère public joue un rôle central dans la mise en œuvre de ce texte, en demandant le remplacement des peines d’emprisonnement par des peines alternatives, en suivant leur exécution et en contribuant à résoudre les litiges y afférents, ce qui exige une rigueur dans l’application et une vigilance dans le suivi de la part des juges du ministère public.
Il a également indiqué que la présidence du ministère public s’engage à suivre et à évaluer l’impact de ces peines alternatives sur la politique pénale, avec l’objectif de renforcer leur efficacité et de réduire les charges liées à la surpopulation carcérale. Il a souligné que les expériences de nombreux pays ont prouvé que les peines alternatives ne sont pas moins efficaces que l’emprisonnement, allant même parfois au-delà en termes d’impact positif sur la réinsertion.
Il a jugé que cette rencontre scientifique constitue une occasion précieuse d’échanger des expériences et de coordonner les efforts entre les différents intervenants pour réussir le chantier lié à la mise en œuvre de cette loi, appelant à une implication sérieuse de tous les acteurs pour assurer une justice pénale plus efficace et efficiente.
Il a conclu son discours en remerciant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’organisation de cette rencontre, saluant les initiatives de formation continue visant les juges et tous les intervenants du système, et appelant chacun à poursuivre le travail pour une justice pénale qui protège les droits et sert l’intérêt général sous la sage direction du roi Mohammed VI.
