Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a affirmé que le code de commerce actuel constitue un obstacle au développement des activités commerciales au Maroc. Il a précisé que son ministère a déjà entrepris une révision partielle de ce code, incluant la réglementation des chèques, mais qu’il est devenu urgent de modifier d’autres textes, notamment ceux relatifs aux difficultés des entreprises.
Lors d’une séance de questions orales à la Chambre des députés, Wahbi a souligné que le système actuel manquait de logique, car il traite les grandes et petites entreprises de la même manière dans les dossiers de difficultés, malgré les vastes différences de capital et de capacité financière.
Il a également noté que cette situation contribue à l’accroissement des dossiers de fraude fiscale et de dettes dans les tribunaux, ce qui nécessite une intervention rapide pour réorganiser le cadre juridique relatif aux entreprises.
Dans ce contexte, le ministre a révélé qu’un nouveau décret concernant la profession de syndic est en préparation, visant à améliorer la gestion des difficultés des entreprises. Ce décret sera soumis pour approbation lors du prochain conseil gouvernemental.
