La présidence du ministère public à Skhirat a ouvert les travaux de la rencontre nationale sur « La mise en œuvre des peines alternatives à la lumière de la justice amigable pour les enfants », organisée en collaboration avec l’UNICEF, en présence de représentants de secteurs gouvernementaux, d’organisations internationales et d’acteurs civils concernés par les droits de l’enfant.
Le procureur général du roi près la Cour de cassation, Hicham El Boulaoui, a souligné dans son discours que l’avenir du Maroc repose sur la protection et la réhabilitation de ses enfants, considérés comme la véritable richesse du capital humain. Il a rappelé les directives du roi Mohammed VI appelant à l’intégration des enfants dans les politiques publiques, en se remémorant le message royal adressé aux participants de la conférence nationale sur les droits de l’enfant en 2013. Ce message prônait la coordination des efforts entre les différents acteurs pour améliorer les conditions de l’enfance.
El Boulaoui a estimé que l’approbation par le Maroc des conventions internationales liées aux droits de l’enfant reflète son engagement international pour le bien-être de cette frange de la population, ajoutant que le ministère public a fait de la protection des enfants en conflit avec la loi une de ses priorités depuis sa création, à travers des circulaires adressées aux juges du parquet les incitant à veiller à l’intérêt supérieur des enfants.
Le président du ministère public a noté que la promulgation de la loi n° 43.22 concernant les peines alternatives était une occasion pour engager des discussions nationales sur les mécanismes de sa mise en œuvre. Depuis décembre 2024, le ministère public a appelé à anticiper son application en étudiant ses dispositions et en définissant les moyens de garantir son succès. Il a affirmé que l’organisation de cette rencontre vise à éclaircir les intentions du législateur derrière cette loi et à explorer les meilleures façons d’assurer un équilibre entre l’application de la loi et la protection des intérêts des enfants.
El Boulaoui a rappelé les recommandations émises par le Comité des droits de l’enfant dans son observation générale n° 10 de 2007, soulignant la nécessité de renforcer les mesures non privatives de liberté pour les enfants. Il a également cité les Règles de Beijing, qui limitent le recours à la détention au strict nécessaire et encouragent à la remplacer par des mesures comme le placement en milieu éducatif ou en foyers d’accueil.
Il a insisté sur le fait que la philosophie de la justice pour les enfants considère chaque enfant en contact avec la loi comme une victime de circonstances personnelles et sociales, nécessitant la protection de son intérêt supérieur et son maintien au sein de sa famille et de son environnement naturel. Il a affirmé que l’incarcération dans les établissements pénitentiaires doit rester le dernier recours, en tenant compte de alternatives comme le travail d’intérêt général ou des mesures de surveillance.
Il a précisé que les peines alternatives ne sont pas seulement une solution contre la surpopulation carcérale, mais représentent une approche réformatrice et humaine offrant aux enfants une chance de se réhabiliter et de se réintégrer dans leur milieu. Il a averti que la prison pourrait devenir un environnement familiarisant l’enfant avec une conduite délinquante à cause de l’interaction avec des mineurs délinquants, faisant des peines alternatives un choix civilisé et moral qui reflète la conscience de la société de la nécessité de protéger l’enfance.
Il a mentionné que la nouvelle loi confère au système judiciaire le pouvoir de substituer les peines privatives de liberté par des mesures permettant à l’enfant d’exécuter sa peine dans un environnement naturel, tout en étant soumis à un suivi rigoureux pour garantir l’efficacité de ces mesures sous la supervision des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
El Boulaoui a conclu que cette rencontre nationale est une occasion d’évaluer la situation de la justice pour les enfants au Maroc et de discuter des solutions adéquates pour les protéger dans leurs interactions avec la loi, en échangeant les meilleures pratiques entre les divers intervenants en harmonie avec les normes internationales et les législations nationales. Il a terminé son discours en appelant à décomposer les nouvelles dispositions législatives, en clarifiant leurs objectifs et leur mode d’application selon les principes de la justice amie des enfants, exprimant sa confiance que les recommandations de cette rencontre renforceront l’édifice de la justice réformiste au Maroc, en réponse aux directives royales.
