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Société
samedi 6 septembre 2025 - 12:03

Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre

Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première semaine de son application.

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Tags: alternativeexécutionjudiciairejusticelégislationloipénalsanctionssystèmetribunaux

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