La gestion du président américain Donald Trump a demandé à la Cour suprême d’examiner de manière urgente la légalité des droits de douane qu’elle a instaurés en s’appuyant sur une loi remontant à 1977, après qu’une cour d’appel a annulé la plupart de ces mesures, jugeant qu’elles dépassaient les pouvoirs présidentiels.
Le 3 septembre, le ministère de la Justice a déposé un recours, appelant la Cour suprême à trancher sur l’affaire avant le 10 septembre et à programmer les plaidoiries pour le mois de novembre. Le procureur général Dr. John Sauer a souligné que « les enjeux de cette affaire ne pourraient pas être plus élevés », avertissant que l’annulation de ces droits pourrait exposer les États-Unis à des « réactions commerciales sans moyens de défense efficaces » et à une « catastrophe économique potentielle ».
Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier, Trump a fait des droits de douane l’un des piliers de sa politique économique et étrangère, les considérant comme un outil diplomatique pour faire pression et renégocier des accords, notamment avec la Chine, le Canada et le Mexique, parfois au nom de la lutte contre le fentanyl et le trafic de drogue illégal.
La loi sur laquelle s’appuie l’administration, connue sous le nom de Loi sur les pouvoirs économiques en temps de crise internationale (IEEPA), permet au président de répondre à des « menaces extraordinaires et exceptionnelles », mais elle a historiquement été utilisée pour imposer des sanctions ou geler des avoirs. Elle n’a jamais été interprétée comme habilitant l’imposition de droits de douane généralisés.
La cour d’appel fédérale de Washington a statué, par sept voix contre quatre, que la loi ne conférait pas au président une « autorité illimitée » pour imposer des droits, considérant que cela allait à l’encontre du principe des « grandes affaires », qui exige un mandat explicite du Congrès pour toute décision économique substantielle.
Plusieurs petites entreprises importatrices, ainsi que 12 États américains majoritairement démocrates, ont introduit des recours contre ces mesures, rappelant que la Constitution confère au Congrès, et non au président, le pouvoir d’imposer des taxes et des droits. La Cour du commerce international avait précédemment rendu une décision contre ces mesures en mai dernier.
Ce conflit reflète la tension croissante entre les branches exécutive et législative au sujet de l’utilisation des pouvoirs d’urgence économique. Il pourrait également croiser un autre dossier majeur présenté à la Cour suprême concernant l’indépendance de la Réserve fédérale.
L’issue de ces affrontements déterminera non seulement l’orientation de la politique commerciale américaine, mais aussi l’équilibre des pouvoirs entre la Maison-Blanche et le Congrès dans la gestion des affaires économiques.
