La Procureure générale près la cour d’appel d’Agadir a organisé une journée d’étude sur la loi relative aux peines alternatives au sein du tribunal, en présence de plusieurs personnalités éminentes dans les domaines de la justice et de la sécurité, notamment M. Abdelrazak Fattah, Procureur général, et M. Mustapha Imrabten, Wali de la sécurité d’Agadir, ainsi que de nombreux magistrats et chefs de services de sécurité de la région. Cette journée d’étude vise à activer la loi n° 43.22 portant sur les peines alternatives, qui est entrée en vigueur le 22 août 2025.
Au début de la séance, M. Abdelrazak Fattah a souligné le rôle crucial que la procureurale jouera dans l’application de cette loi. Il a expliqué comment le processus débute dès la phase du procès, où la procureurale peut proposer des peines alternatives, jusqu’à leur mise en œuvre et le suivi post-exécution afin d’assurer la réintégration des condamnés dans la société. Il a également évoqué les mesures organisationnelles prises par la procureurale, telles que la création d’un département spécialisé dans les peines alternatives et la désignation de fonctionnaires chargés de suivre l’application de ces peines.
Il a également été mis en place un registre électronique dédié à ces peines afin de suivre l’évolution des dossiers de manière précise. En outre, le Procureur général a mentionné que la cellule spécialisée créée au sein de la procureurale sera responsable d’identifier les obstacles à l’application de la loi et de proposer des solutions appropriées.
M. Hassan Enaya, directeur régional de l’administration pénitentiaire à Souss-Massa, a présenté le rôle de l’administration pénitentiaire dans l’application de ces peines. Il a souligné l’importance de la coordination entre les différentes parties prenantes lors de l’application de cette loi, ainsi que les défis à relever, notamment en ce qui concerne la capacité d’appliquer les peines alternatives au sein des établissements pénitentiaires.
En conclusion de cette journée d’étude, plusieurs problématiques susceptibles d’entraver la mise en œuvre de cette loi ont été abordées. L’assistance a insisté sur la nécessité de travailler de manière collective entre toutes les parties impliquées afin de surmonter ces défis. Les participants ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès réalisés dans ce domaine, réaffirmant leur engagement total à exécuter ce projet pour atteindre les objectifs nobles du législateur, parmi lesquels figurent la réalisation de la justice sociale et la réduction de la surpopulation carcérale.
