Le Procureur général du roi près la Cour de cassation, Président du ministère public, a adressé une circulaire aux responsables judiciaires des parquets à travers les différentes juridictions du royaume, mettant en lumière les principales nouveautés introduites par la loi n° 03.23 concernant la modification et le complément du code de procédure pénale, en particulier en ce qui concerne les prérogatives du ministère public à chaque étape de la poursuite pénale.
Cette circulaire vise à offrir une première lecture des nouveaux amendements qui touchent le travail du ministère public, depuis la réception des plaintes et la gestion des enquêtes, jusqu’à la phase d’instruction et le déroulement du procès, sans oublier l’exécution des décisions judiciaires. Elle souligne également que ces nouveautés seront renforcées ultérieurement par des notes de service détaillées pour garantir l’harmonisation des pratiques et l’activation optimale des dispositions légales.
La circulaire précise que les derniers amendements sont en conformité avec la constitution marocaine et les engagements internationaux du royaume, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l’homme, l’assurance d’un procès équitable, la promotion de la transparence et la prévention de l’impunité, ainsi que le soutien d’une approche vers la justice réparatrice.
Le Procureur général a exhorté les magistrats du ministère public à veiller à la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans l’esprit des principes constitutionnels, notamment l’égalité devant la loi, la présomption d’innocence, et la protection des droits de toutes les parties, qu’il s’agisse de victimes, de suspects, de témoins ou de dénonciateurs.
La circulaire aborde cinq axes principaux : les nouveautés avant l’engagement de l’action publique, les nouvelles prérogatives qui y sont liées, les procédures d’instruction, les règles spécifiques concernant les mineurs, ainsi que les modifications relatives aux voies de recours et à l’exécution des décisions pénales.
Pour conclure, le ministère public a invité les responsables judiciaires à examiner ces amendements au cours de leurs réunions et à les informer des mesures prises en vue de mettre en œuvre la loi n° 03.23, ainsi que des éventuels problèmes rencontrés, affirmant sa disponibilité à accompagner ce processus par des réunions et un encadrement continu.
