Le lundi 8 septembre, la loi n° 03.23 relative à la modification et au complément du Code de procédure pénale est entrée en vigueur, marquant une étape décisive dans le processus de réforme du système judiciaire et la concrétisation de la volonté politique visant à établir un État de droit sous la direction du roi Mohammed VI.
Cette loi répond aux directions royales appelant à moderniser la politique criminelle et à garantir une justice efficace qui protège les droits et libertés, en harmonie avec l’esprit de la Constitution de 2011, qui place la protection du citoyen au cœur de la construction démocratique.
Le nouveau texte introduit plusieurs transformations majeures, notamment le renforcement des garanties d’un procès équitable, la protection des droits de la défense, et l’élargissement du champ de l’assistance juridique. Il impose également l’obligation d’informer les suspects de leurs droits et de leur permettre de communiquer avec un avocat durant la garde à vue, ainsi que de fournir des services de traduction si nécessaire.
Par ailleurs, la loi limite le recours à la détention provisoire en le réservant aux cas exceptionnels. Elle impose également aux juges de justifier leurs décisions de placement en détention et d’adopter des alternatives préventives modernes. Les droits des victimes sont également élargis grâce à des mécanismes de notification, de soutien et de mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence.
Une nouvelle étape a été franchie avec la création d’un observatoire national de la criminalité, dont l’objectif est de fournir des données précises pour orienter la politique criminelle sur des bases scientifiques.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que l’entrée en vigueur de cette loi constitue « un pilier central de la réforme profonde que connaît le Royaume », affirmant que le Maroc est désormais mieux préparé à mettre en œuvre des réformes significatives qui feront de sa justice un modèle au niveau régional et international.
Il a précisé que le gouvernement mise sur la réforme de la justice comme un élément clé pour renforcer l’attractivité du Maroc dans les années à venir, notamment alors que le pays se prépare à accueillir la Coupe du Monde 2030.
Le ministre a également affirmé que la réforme du Code de procédure pénale « n’est pas un simple ajustement technique d’une loi procédurale, mais plutôt un choix civilisé », illustrant l’engagement de l’État à trouver un équilibre délicat entre la protection des libertés et le renforcement de l’efficacité de la répression pénale.
Ce texte est le fruit d’un processus participatif qui a rassemblé de multiples institutions et organismes, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice et offrant un nouvel élan au parcours des droits humains au Maroc, en adéquation avec les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour 2030.
