jugement

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La cour d’appel d’Agadir acquitte un enseignant accusé de harcèlement sexuel à Tiznit.

Société
La cour d’appel d’Agadir a prononcé un verdict d’acquittement à l’encontre d’un enseignant travaillant dans un établissement scolaire de la province de Tiznit, initialement accusé de harcèlement sexuel ...
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Dix ans de réclusion criminelle pour un individu impliqué dans des actes de vandalisme et de violence contre les forces de l’ordre à Agadir.

Société
La chambre criminelle de première instance de la cour d’appel d’Agadir a rendu, ce mardi 7 octobre 2025, un verdict condamnant une personne à dix ans de prison ...
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Suspension de l’arbitre du match « Classico » entre le Raja et le FAR à cause d’erreurs arbitrales

Sport
La commission centrale d’arbitrage de la Fédération Royale Marocaine de Football a décidé de suspendre l’arbitre Mohsen Sourdi, qui a officié lors du « classico » entre le FUS de ...
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La cour d’appel de New York confirme la condamnation de Trump à 83,3 millions de dollars pour diffamation envers E. Jean Carroll.

International
La cour d’appel du deuxième district à New York a confirmé, lundi 8 septembre 2025, le jugement contre l’ancien président américain Donald Trump, le condamnant à verser 83,3 ...
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Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi

القضاء
Société
La cour de première instance d’Azilal a rendu, début septembre 2025, un jugement en faveur du remplacement d’une peine d’emprisonnement par une peine alternative, s’appuyant sur les dispositions ...
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La justice destitue un conseiller municipal de la commune de Bouznika.

بوزنيقة إعتقال مستشار جماعي
Politique
La cour d’appel administrative de Rabat a rendu un jugement prononçant la destitution d’un conseiller communal de la commune de Bouznika, en raison de son implication dans une ...
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La communauté marocaine au Canada accueille la décision de la justice canadienne contre Hicham Girandou et appelle au respect des décisions judiciaires.

جيراندو
Société
La communauté marocaine au Canada accueille le jugement de la cour canadienne contre Hicham Ghirando et appelle au respect des décisions de justice Dans un développement judiciaire remarquable, ...
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Report de la décision dans l’affaire de l’accident de la fillette Ghita à Sidi Rahal et maintien de la détention de l’accusé.

Société
La cour de première instance de Berrechid a reporté, mercredi, l’examen du dossier du jeune accusé dans l’affaire de la collision ayant entraîné la blessure de la petite ...
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Cinq ans de prison pour Youssef El-Manzeri, frère de Hicham El-Manzeri : usurpation de l’identité d’un agent de renseignement et promotion d’une fausse théorie de liquidation.

Société
La cour de police d’Ain Sebaâ à Casablanca a prononcé une peine de cinq ans de prison ferme et une amende de 50 000 dirhams à l’encontre de ...
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Cinq ans de prison pour Youssef Lmandhari, frère de Hicham Lmandhari : Usurpation de fonction d’agent de renseignement et diffusion d’un récit fictif de liquidation.

Société
La cour de première instance d’Aïn Sebaâ à Casablanca a condamné trois personnes du réseau Jirando à une peine de cinq ans de prison, dont Yusuf Al-Manzari, frère ...
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