Le lundi 8 septembre, la loi n° 03.23 relative à la modification et au complément du Code de procédure pénale est entrée en vigueur, marquant une étape décisive ...
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Commentaires fermés sur Le nouveau code de procédure pénale entre en vigueur : une étape décisive vers l’affirmation de l’État de droit et la modernisation de la justice au Maroc.
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a participé aux travaux de la deuxième conférence internationale judiciaire organisée par le ministère de la Justice du Royaume d’Arabie Saoudite ...
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Commentaires fermés sur La participation de Wahbi au Congrès judiciaire international à Riyad pour renforcer la coopération judiciaire marocaine.
Le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du parquet, Hicham Belhaj, a participé à l’ouverture des travaux d’un colloque international organisé à Rabat les ...
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Commentaires fermés sur Procureur Général : La criminalité organisée transnationale menace la sécurité mondiale et appelle à une coopération judiciaire avancée
La police judiciaire nationale, en coordination avec les services de la Direction générale de la surveillance du territoire, et en collaboration avec les autorités françaises, a arrêté un ...
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Commentaires fermés sur La France salue la coopération du Maroc dans le démantèlement d’un réseau de chantage lié aux cryptomonnaies.
La procureure du tribunal de première instance de Marrakech a décidé, lundi après-midi, de poursuivre quatre individus en détention, en ordonnant leur placement à la prison d’Aoudaya, en ...
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Commentaires fermés sur La procureure générale de Marrakech place quatre accusés en détention pour possession et trafic de 27 kilogrammes de résine de cannabis.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a dévoilé les grandes lignes des nouvelles modifications du cadre légal régissant les rapports concernant les chèques, en annonçant l’abolition des ...
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Commentaires fermés sur Wahbi annonce l’abrogation des délits liés aux chèques entre époux et assouplit les sanctions pour les chèques sans provision
