Suivi
Le Conseil du gouvernement tiendra, jeudi prochain, une réunion présidée par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, afin de discuter de plusieurs dossiers législatifs et réglementaires.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil ouvrira ses travaux par l’examen d’un projet de loi visant à modifier la loi relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière.
Le communiqué précise que le Conseil poursuivra ses travaux avec l’examen de quatre projets de décrets. Le premier concerne la modification et le complément du décret relatif au statut particulier des infirmiers et techniciens de santé communs aux ministères, tandis que le second porte sur la modification et le complément du décret spécifique au statut des infirmiers au ministère de la Santé.
Le troisième projet de décret concerne la modification et le complément du décret relatif aux compensations pour garde, services obligatoires et permanence dans les établissements de santé relevant du ministère de la Santé et des centres hospitaliers universitaires. Enfin, le quatrième projet de décret fixe le montant du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles.
La même source indique que le Conseil étudiera également la Constitution et l’accord sur l’Union africaine des télécommunications, adoptés lors de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des délégués des communications de l’Union africaine, le 7 décembre 1999, ainsi qu’un projet de loi approuvant la Constitution et l’accord susmentionnés.
Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
